Une étude sur l’impact redistributif de la CMU-C et l’ACS par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux vient d’être publiée.
« La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) sont deux dispositifs qui visent à améliorer la couverture santé des publics les plus susceptibles de renoncer aux soins pour des raisons financières. À la différence des prestations monétaires (allocations familiales, logement ou minima sociaux), la CMU-C et l’ACS entrent dans la catégorie des transferts sociaux en nature. Il est cependant possible de convertir ces aides en équivalents monétaires afin d’étudier leur impact redistributif. La CMU-C et l’ACS concernant exclusivement les personnes aux revenus les plus modestes, elles ont un effet positif sur la réduction des inégalités… Ces deux dispositifs, qui représentent 9 % des revenus des bénéficiaires ayant les niveaux de vie les plus faibles, réduisent les inégalités de manière significative, mais cet effet pourrait être amplifié si toutes les personnes éligibles y avaient recours.
En 2014, la CMU-C et l’ACS bénéficient à 5,5 millions de personnes en France métropolitaine, à qui elles distribuent l’équivalent de plus de 2 milliards d’euros, sans atteindre toutefois l’ensemble de leur public cible. L’avantage reçu au titre de ces dispositifs varie selon l’âge et la composition familiale des ménages bénéficiaires de ces aides.
La CMU-C et l’ACS représentent 2,2 milliards d’euros et bénéficient à 5,5 millions de personnes dans 2,5 millions de ménages3
En 2014, la CMU-C bénéficie à 4,6 millions de personnes pour un coût total de 2,0 milliards d’euros. Les chèques ACS sont eux utilisés par 0,9 million de personnes et représentent au total 250 millions d’euros. En tout, 2,5 millions de ménages sont donc concernés par l’un ou l’autre de ces deux dispositifs en France métropolitaine4. En équivalent monétaire, ces transferts en nature représentent des sommes importantes. En moyenne, la CMU-C représente ainsi un gain de 440 € par an et par bénéficiaire. Le montant du chèque ACS atteint en moyenne 290 € par an et par bénéficiaire. »
