L’Agence nationale des fréquences (ANFR) vient d’élargir le dispositif de surveillance et de mesures des ondes électromagnétiques aux objets communicants fixes. Ainsi, depuis le 6 juin, les particuliers peuvent demander gratuitement des mesures pour connaitre l’exposition à laquelle ils sont soumis par les compteurs communicants Linky, Gaspar ou pour l’eau.
Il faut alors remplir le formulaire Cerfa n° 15003*02.
Le formulaire doit être impérativement signé par un organisme habilité (collectivités territoriales, associations agréées de protection de l’environnement, fédérations d’associations familiales…), puis adressé par le demandeur à l’Agence nationale des fréquences, qui instruit la demande et dépêche un laboratoire accrédité indépendant pour effectuer la mesure. La liste des organismes habilités figure dans la notice explicative.
Le communiqué de l’ANFR :
« L’Agence nationale des fréquences (ANFR) fait évoluer le dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques : toute personne ou organisme habilité peut désormais demander une mesure afin de connaître précisément l’exposition associée à des objets communicants fixes, notamment les compteurs communicants.
Le dispositif national de surveillance et de mesure de l’exposition aux ondes électromagnétiques a été mis en place le 1er janvier 2014 pour renforcer la transparence et garantir l’indépendance du financement des mesures d’exposition aux radiofréquences. Ce dispositif, géré par l’ANFR, permet à toute personne, ainsi qu’à l’Etat, aux collectivités et aux associations agréées, de faire mesurer l’exposition aux ondes, tant dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public (parcs, commerces, gares…). Il repose sur un fonds public alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile. Aujourd’hui, ce dispositif national de surveillance évolue pour prendre en compte de nouvelles sources potentielles d’exposition liées aux objets communicants fixes.
Ainsi, les particuliers et organismes habilités peuvent désormais demander gratuitement des mesures pour, par exemple, mieux connaître l’exposition de compteurs du type Linky, Gazpar ou Ondéo. Pour les particuliers, la demande de mesure se fait via un formulaire CERFA téléchargeable qui doit être signé par un organisme habilité.
Depuis novembre 2017, l’ANFR met à disposition de ces organismes un service en ligne, qui permet de dématérialiser complètement leurs demandes de mesures afin d’optimiser le traitement des données et améliorer le suivi des demandes. L’ensemble des mesures réalisées dans le cadre du dispositif national sont rendues publiques et mises en ligne sur le site de l’ANFR cartoradio.fr, où plus de 40 000 résultats sont déjà consultables à ce jour.
Consultez la brochure de présentation du dispositif national de surveillance et de mesures Une question sur ce dispositif ?
Appelez le 0 970 818 818 (appel non surtaxé) Plus d’informations sur les radiofréquences ici »
