On apprend que des habitants de l’agglomération ont déposé un recours au tribunal administratif contre l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pris par le Préfet de l’Isère le 23 juillet 2018 (voir article à ce sujet).
La réaction vive et très critique de la ville de Grenoble suite au rapport lamentable de la commission d’enquête sur l’autorisation environnementale (voir cet article) , n’a pas plu au Préfet. Pourtant elle ne lui demandait que d’organiser un temps de travail sur les impacts environnementaux du projet qu’il faut améliorer en débattant notamment avec les associations et instances compétentes. Mais pour le Préfet, le maire n’a pas à interpeller publiquement l’Etat ! C’est nouveau !
La Métro qui s’était félicitée un peu vite en signant le communiqué commun du 9 novembre (Préfet AREA département, Métro) a été obligée d’exprimer sa désapprobation concernant les déclarations climato-sceptiques de la commission. Coté département, on n’est pas très regardant sur la qualité du travail des commissaires enquêteurs, ainsi que le déclare le Vice-président chargé des routes, « ce qui m’intéresse, c’est que le contenu de ce rapport soit réglementaire, qu’il soit étayé et émette des analyses et des conclusions pour que le projet puisse aboutir ».
La commission d’enquête a décidé que le constat fait par un nombreux public sur la pollution atmosphérique était « inutilement alarmant ». A Atmo Auvergne-Rhône-Alpes on précise que le rapport sur lequel s’appuie la commission n’est pas adapté « à la compréhension des enjeux spécifiques liés au projet d’aménagement de l’A 480 et du Rondeau. Là il y a effectivement un loupé » (DL du 28/11). On ne peut être plus clair sur l’incompétence des commissaires sur un sujet aussi crucial.
Le préfet n’a pas du tout apprécié d’être sollicité publiquement par le maire. Il se cache derrière l’indépendance de la commission d’enquête, comme s’il était interdit de la critiquer. Pourtant c’est lui, le préfet qui va prendre l’arrêté concernant l’autorisation environnementale et si l’enquête publique n’a pas respecté la lettre et l’esprit des lois et des règlements, il doit le dire et demander que l’enquête soit refaite, c’est le prix de la démocratie si elle existe encore dans notre République et notre département.
Il est tout de même scandaleux que l’avis de la ville de Grenoble sur les risques d’inondations n’ait pas été sollicité en tant que collectivité intéressée alors qu’elle est la première visée par ces risques et que les travaux vont se dérouler sur son territoire ; c’était à l’Etat, organisateur de l’enquête, de solliciter l’avis de la ville. Le Préfet est donc très mal placé pour donner des leçons à qui que ce soit sur ce dossier.
On ne peut que rappeler ce que dit la loi, concernant la participation du public (L 120-1 du code de l’environnement) : La participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement est mise en œuvre en vue :
1° D’améliorer la qualité de la décision publique et de contribuer à sa légitimité démocratique ;
2° D’assurer la préservation d’un environnement sain pour les générations actuelles et futures…
La participation confère le droit pour le public : D’accéder aux informations pertinentes permettant sa participation effective ;
La marche pour le climat du 8 décembre à 14 h Place de Verdun, sera l’occasion de rappeler que le projet de l’AREA et de l’Etat n’est pas acceptable et doit être revu.
Rappelons quelques extraits du code d’éthique et de déontologie des commissaires enquêteurs, que la commission d’enquête aurait dû relire avant de se mettre au travail :
« 1- Le commissaire enquêteur remplit son rôle dans l’intérêt général, avec équité, loyauté, intégrité, dignité et impartialité.
2- Le commissaire enquêteur s’abstient de faire toute action qui risque de nuire à l’image, à la crédibilité et à l’efficacité de l’enquête publique et de sa fonction.
3- Le commissaire enquêteur agit de façon neutre et impartiale et le montre par son comportement…
19- Le commissaire enquêteur s’engage à posséder dans le domaine d’exercice de sa mission une compétence minimale certaine afin de pouvoir renseigner le public, apprécier la portée des observations présentées et prendre position en connaissance de cause. Il s’engage à se récuser dans le cas où il s’estimerait incompétent pour assumer la conduite de l’enquête proposée.
20- Le commissaire enquêteur se tient informé des textes législatifs et réglementaires qu’il est chargé d’appliquer pour l’exécution de sa mission. Il doit perfectionner sans cesse ses connaissances administratives, juridiques et techniques, notamment dans les domaines de l’environnement et du développement durable ainsi que de la communication publique. Il s’engage à assister aux stages ou journées d’information ou de formation organisées à son intention par les juridictions administratives, les services déconcentrés de l’Etat, la CNCE et ses instances territoriales ou tout autre organismes compétent. Il se conforme aux dispositions du « Nouveau Guide du Commissaire Enquêteur» édité par la CNCE. »
Mots-clefs : A480, enquêtes publiques
