Le Plan local d’urbanisme intercommunal se prépare

Publié le 21 décembre 2018

A la fin de l’année 2019 devrait être arrêté par le conseil métropolitain, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

C’est un très gros travail débuté en 2016 et qui va être finalisé après une enquête publique au printemps 2019 qui recueillera les avis, les observations et les propositions des habitants et des associations.

Le projet de PLUi a été arrêté par le Conseil métropolitain du 28 septembre 2018 et actuellement la métropole collecte les avis des 49 communes, des personnes publiques associées (État, Région, Département, Chambres consulaires…)., qui figureront dans le dossier d’enquête publique avec tous les documents du PLUi : le rapport de présentation, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), les règlements écrits et sous forme de cartes, les OAP (orientations d’aménagement et de programmation) et enfin de nombreuses annexes.

Le PLUi dépend de choix politiques définis par les élus métropolitains qui sont explicités dans le PADD, qui s’inscrit dans la nécessaire transition écologique et énergétique et l’adaptation au changement climatique.

La ville de Grenoble vient de rendre un avis favorable lors du Conseil municipal du 17 décembre, avec des demandes de modifications pour améliorer le plan.

Voici de larges extraits de l’intervention de Vincent Fristot, adjoint à l’urbanisme, au logement et à la transition énergétique

« En prenant d’abord du recul, à l’échelle mondiale, nous sommes à l’époque de l’« anthropocène », depuis le début de l’ère industrielle, concept apparu au moment où les connaissances scientifiques ont permis d’affirmer que les activités humaines déterminent et affectent désormais les grands équilibres de notre planète.

Nous pensons qu’il est possible et impératif, à travers les différentes politiques publiques (déplacements PDU, logement PLH, urbanisme et aménagement PLUi objet de la délibération) de réduire notre impact, l’empreinte écologique du territoire tout en répondant aussi à la crise sociale avec plus de solidarité. C’est ici, aujourd’hui, dans notre métropole que nous devons agir.

Il nous faut donc faire des choix, trouver les solutions frugales, qui je le pense, sont aussi des solutions heureuses.

Frugalité dans la consommation d’espace, dans les matériaux de construction, dans les consommations d’eau et d’énergie, avec des approches de conception dites low tech.

Tout ceci n’est pas synonyme de repli, de tristesse, bien au contraire.

Ensemble, en développant des synergies, en partageant les ressources et en créant des liens, de nouvelles formes de coopération, nous construisons une transition juste et durable. C’est le sens du manifeste « pour la frugalité heureuse », dans l’architecture et l’aménagement des territoires, lancé par des urbanistes et architectes (5000 signatures) dont le Maire de Grenoble qui a signé…

Le rapport spécial du GIEC sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5 °C, publié le 8 octobre 2018 le dit aussi : Il s’agit de transitions systémiques rapides et de grande envergure dans les systèmes énergétiques, urbains, industriels et liés à l’usage des sols. Nous sommes donc au cœur du sujet du PLUi et de l’avenir de notre métropole.

Pour ce qui concerne notre Métropole grenobloise, à partir des grandes lignes contenues dans le plan d’aménagement et de développement durable, nous arrivons aujourd’hui avec le PLUi à la traduction réglementaire, là où les plans, les cartes, le texte et les mots comptent.

Le PLU de Grenoble avait été adopté en conseil municipal en 2005, il y a près de 15 ans. Le cap du PLUi doit viser l’horizon 2035-2040, un monde certainement différent de celui que nous connaissons.

Le PLUi en cours d’élaboration doit traduire notre vision du monde pour notre territoire.

Si on reprend les grands axes :

  • Construire une ville à taille humaine, avec une offre de logements répondant aux besoins de tous, une ville qui améliorer la santé pour respirer du bon air avec moins de nuisances sonores.
  • Vers une métropole équilibrée et multipolaire, de l’emploi diversifié.
  • Pour une ville vivante, des jeunes, des familles, et aussi les personnes seules, ou les personnes âgées.

Sur un plan social, la transition doit bénéficier aux ménages les plus fragiles et apporter un bouclier social. C’est ce que nous portons avec :

  • une réelle mixité sociale : c’est une obligation confirmée sur taux minimal de logement social, poursuivre notre politique de logements social, malgré les décisions du gouvernement qui consistent à étouffer financièrement les organismes bailleurs de logements sociaux en leur faisant porter une charge croissante du montant des aides APL.
  • la baisse des charges pour le logement après travaux de rénovation et d’isolation, la mobilité en facilitant l’usage des transports collectifs et du vélo
  • un investissement public en cours dans les quartiers du sud de Grenoble visant à mieux relier à Echirolles et Eybens. Il y a là un grand périmètre territorial, d’espace principalement détenu par les collectivités qui attend une requalification pour des mobilités douces et les espaces publics de qualité…

L’avis exprimé dans la délibération se base sur :

  • Une amélioration de la santé de la qualité de vie des habitants de la métropole et des grenoblois, dans l’aire urbaine.
  • Un renforcement de la mixité sociale d’ailleurs prévue par la loi, au niveau métropolitain, avec renforcement du taux de logements sociaux dans le nord de la ville dès lors que le projet comporte plus de 10 logements.
  • Un travail de proximité pour définir des pôles de vie de quartier ce qui assure aussi la viabilité des commerces, mais aussi plus largement qui donne la place aux activités économiques et aux emplois.
  • la bonne prise en compte des spécificités de notre territoire : paysages, zonages

Toutes ces avancées, améliorations seront effectives pour les opérations menées à partir de fin 2019. D’ailleurs, rien ne s’oppose à ce que les porteurs de projets ne les intègrent dès aujourd’hui et participent ainsi à l’élan qualitatif apporté par le PLUI.

A travers la délibération soumise au vote, je vous propose donc d’exprimer un avis favorable sur le PLUI décidé par la Métropole.

Cet avis souligne en outre plusieurs innovations dans un document d’urbanisme, sans doute au plan national :

  • Une orientation OAP qualité de l’air enjeu majeur pour les habitants
  • Une orientation OAP paysage et biodiversité, avec aussi des hauteurs mieux encadrées (32m maximum à Grenoble)
  • une anticipation des meilleurs standards de construction en améliorant de 20 % l’isolation des logements neufs, à moindre dépendance aléa des prix de l’énergie pour toute la métropole.
  • unne ambition de redynamisation commerciale de proximité
  • une articulation avec le PDU pour les normes de stationnement, réduites pour la voiture, doublée pour les vélos. 

Concernant la végétalisation, c’est aussi de la fraîcheur l’été, outre le classement en parc, le renforcement du coefficient de pleine terre est à saluer dans le centre ancien, les anciens faubourg, collectif 20ème, pavillonnaire.

La délibération est assortie de demandes de modification du document PLUI, présentées dans l’annexe à la délibération : 62 remarques sur le règlement écrit, 24 adaptations du plan de zonage et des points concernant les atlas, l’OAP Paysage et biodiversité.

Conclusion

Après avoir débattu des orientations stratégiques du Plan local d’urbanisme, qui est maintenant commun aux 49 communes de la Métropole. Nous arrivons à la phase réglementaire.

Ce Plan, une fois voté par la métropole, sera la règle, la méthode utilisée par les services instructeurs des autorisations d’urbanisme, délivrées à partir de fin 2019.

Le vote de ce soir est porteur de sens à plusieurs titres :

  • d’abord un pas à franchir pour la métropole, pour réduire le décalage entre espace réel et espace administratif, et pour conduire les acteurs à penser métropole.
  • il permet aussi d’avancer vers un plan d’urbanisme qui répond aux enjeux d’avenir. »

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