Un collectif de la Villeneuve, opposé à la démolition de logements, a demandé le 31 juillet au maire de Grenoble d’organiser un référendum du 14 au 20 octobre 2019, auprès des seuls habitants de l’Arlequin sur la question suivante : « Pour ou contre les démolitions des logements sociaux à l’Arlequin ». Il demande la coopération des services municipaux pour organiser ce référendum et souhaite une participation active des élus notamment pour tenir les bureaux de vote. La campagne d’information contradictoire durerait un mois, elle devrait alors débuter mi-septembre 2019.

Le problème c’est que la mairie n’a pas le droit d’organiser une consultation ou un référendum local durant les 6 mois qui précède le mois des élections générales notamment municipales (voir article LO 1112-6 du code général des collectivités territoriales). Donc à partir du 1^er septembre 2019, la mairie n’a plus le droit d’organiser un référendum ou une consultation. L’affaire est donc réglée.

En plus la mairie ne peut organiser une consultation ou un référendum local que sur les questions de sa compétence (article LO 1112-1 et LO 1112-15 du CGCT). Or depuis le passage en métropole, la ville a perdu une grande partie des compétences concernant la politique du logement et c’est la métropole qui pilote le programme de rénovation de la Villeneuve. Mais la Métro n’est pas une collectivité territoriale (contrairement à la métropole de Lyon) donc elle ne peut pas organiser de référendum local, ni de consultation.

Mais tout cela le collectif le sait très bien et sa demande s’apparente plus à une agitation politicienne qu’à une demande réaliste. De plus il n’y a aucune raison que seuls les habitants de l’Arlequin donnent leur point de vue sur une démolition. Cette question du renouvellement urbain intéresse l’ensemble des habitants de la ville et même plus largement des communes limitrophes, à moins que l’on considère qu’une ville n’est faite que de quartiers juxtaposés vivant chacun sa vie à part. Cela remettrait en cause les principes même de notre République.

Mots-clefs : démocratie locale, Urbanisme, Villeneuve

Cet article a été publié le vendredi 23 août 2019 à 18 h 16 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.