L’affaire Inspira (projet de Zac industrielle, dont de nombreux sites Seveso, de 250 ha dans le nord-Isère) n’en finit pas de rebondir.
Dès l’ouverture de l’enquête publique, en mai 2018, M. Barbier, président du département et maître d’ouvrage du projet Inspira, avait demandé au président du tribunal administratif de Grenoble l’éviction de Gabriel Ullmann de la commission d’enquête. Ce qui fut fermement refusé. M. Barbier s’est alors tourné vers M. Beffre, le préfet de l’Isère, qui a aussitôt demandé à ses services d’instruire un dossier en radiation à l’encontre du commissaire-enquêteur…alors que l’enquête suivait son cours.
Fin juillet 2018, la Commission d’enquête présidée par M. Ullmann donne un avis défavorable à l’unanimité sur le projet Inspira. A la suite de quoi, il avait été radié des fonctions de commissaire-enquêteur par une commission constituée par le Préfet de l’Isère en y désignant 6 membres sur 9, dont 4 représentants pour le préfet.
De son côté, le maître d’ouvrage, Isère aménagement, avait refusé de lui payer les vacations liées à cette enquête, malgré le rappel à l’ordre du président du tribunal administratif le 16 janvier dernier, l’ordonnance ayant force exécutoire. Tout au long de son recours contre l’ordonnance qui taxe les vacations du commissaire-enquêteur, le président d’Isère aménagement avait maintenu sa position de ne pas payer M. Ullmann malgré les obligations qui s’imposaient à lui. Le dossier ayant été dépaysé au tribunal administratif de Lyon, ce dernier avait rendu le 23 mai 2019 un jugement (définitif, en absence de tout appel) déboutant en tous points Isère aménagement au bénéfice de M. Ullmann, tout en confirmant non seulement la régularité mais la grande qualité du travail de la commission d’enquête.
Les mêmes mesures dilatoires semblent être reprises maintenant par le préfet de l’Isère, concernant cette fois le recours en annulation de sa radiation déposé par M. Ullmann et enregistré au tribunal administratif de Lyon fin juillet 2019. Le préfet avait deux mois pour y répondre, donc jusqu’au 30 septembre 2019. Fin octobre, le délai était largement dépassé. Comme l’énonce Gabriel Ullmann : « Le Préfet adopte en l’espèce une posture dilatoire, à seule fin de retarder encore ma réintégration dans mes fonctions. Il n’a évidemment aucun intérêt à voir cette affaire jugée rapidement ».
La requête en annulation est assortie d’une demande d’injonction, précisément aux fins de réintégration de M. Ullmann sur la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur de l’Isère. Afin de donner toute sa portée utile à sa demande d’injonction, Gabriel Ullmann a sollicité du tribunal, le 30 octobre, qu’une mise en demeure soit adressée au préfet de l’Isère de produire ses observations en défense (article R. 612-3 du Code de justice administrative). Dès réception de cette demande, le tribunal administratif de Lyon y a fait droit et mettait en demeure le préfet de produire ses conclusions sous 30 jours. Affaire à suivre…
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