Communiqué du 19 mai 2009

Enfin les choses sont claires, l’augmentation des taux des impôts était vraiment inutile pour 2009 à Grenoble.

Le conseil municipal a pris acte du rapport de la Mission d’information et d’évaluation (MIE) relative à l’évolution des relations financières entre l’Etat et la Ville de Grenoble.

En ce qui concerne certains versements de l’Etat voici les chiffres arrêtés par cette mission (ce sont des réalités et non des prévisions).

Il y a donc un fort désengagement de l’Etat entre 2006 et 2009 (4,13 M€), mais ce désengagement s’est produit essentiellement entre 2007 et 2008 (3,24 M€). Entre 2008 et 2009 la diminution est minime de 0,36 M€.

Lors de la préparation du budget 2009 et lors des explications détaillées données ensuite dans les 6 réunions publiques dans les secteurs, la première explication de l’augmentation des taux était qu’il y aurait entre 2008 et 2009 un désengagement de l’Etat de 4,5 M€ ; soit 4,014 correspondant aux lignes détaillées ci-dessus auquel il faut ajouter 0,486 M€ de désengagement de la CAF (en fait la diminution de la CAF n’est que de 0,47 M€).

Voir le tableau ci-dessous (projeté lors du conseil municipal qui a voté le budget et lors des réunions publiques)

Ces estimations étaient donc largement fausses puisque le désengagement réel est seulement de 0,83 M€ (0,36 + 0,47). Et comme la Ville ne prend pas en charge la totalité du désengagement de la CAF, le désengagement de l’Etat entre 2008 et 2009 est seulement d’environ 0,5 M€ sur l’ensemble de ces
lignes.

L’Etat a décidé d’augmenter les bases locatives de 2,5 % au lieu de 2 % comme indiqué dans le budget, ceci va procurer un supplément d’impôts locaux de 0,6 M€ par rapport à ce qui était prévu.

Conclusion : on peut affirmer que contrairement à ce qui était annoncé il n’y a aucun désengagement financier de l’Etat entre 2008 et 2009 pour le budget de Grenoble et ceci sans tenir compte de la recette supplémentaire du FCTVA de 2008, qui est un dû à la Ville mais qui va augmenter les recettes d’investissement d’environ 5,5 M€.

Devant cette réalité, la majorité change de discours et explique qu’il y a eu désengagement important de l’Etat entre 2006 et 2009 ce qui est vrai. Mais ce désengagement, la Ville l’a en grande partie digérée grâce à une bonne gestion de l’argent public durant le mandat précédant, et il s’est opéré entre 2007 et 2008. La question est donc de savoir si le déséquilibre ainsi opéré a déstabilisé le budget 2008 de manière telle qu’il faudrait vite rattraper cette mauvaise situation en 2009.

Les propos de l’adjoint aux finances au Conseil municipal du 19 mai sur le compte administratif 2008 étaient plutôt rassurants, puisque l’épargne nette serait restée positive. Les détails en seront donnés au prochain conseil municipal.

Donc il n’y a pas de raison pour avoir décidé d’augmenter les taux de 9 % pour l’année 2009 et la majorité le savait avant le 31 mars 2009, date à laquelle elle pouvait encore revenir sur cette décision qui va frapper durement une grande majorité de Grenoblois.

Pour l’ADES, les impôts sont un outil de solidarité et le Gouvernement a donné la priorité aux riches par le bouclier fiscal, la diminution de l’impôt sur le revenu et beaucoup d’autres mesures injustes.

Les impôts locaux sont très injustes et opèrent très mal la redistribution. Ils ne doivent donc être augmentés qu’en toute dernière extrémité, ce qui n’était pas le cas pour l’année 2009.

De plus nous sommes très réticents à laisser cette majorité et son maire augmenter les impôts car ils ont une tendance très marquée au gaspillage. C’est pourquoi nous avons imposé durant le dernier mandat que les taux n’augmentent pas depuis 1998 et que, lors du passage de la collecte des ordures ménagères à la Métro en 2005, la Ville compense une partie du transfert du coût du service de collecte par une baisse de l’attribution de compensation que lui versait la Métro. Nous avons ainsi fait gagner aux Grenoblois 1 M€ chaque année par rapport à ce que proposait initialement le maire.

Depuis que nous ne sommes plus dans la majorité, cette dernière augmente les taux des impôts, augmente les indemnités des élus et gaspille l’argent public dans des opérations coûteuses et inutiles comme la préparation des JO.

La majorité s’est fait une cagnotte importante qui servira peut être à amortir à l’avenir un nouveau désengagement de l’Etat, mais les budgets sont annuels et les taux sont votés chaque année. Face à la crise et aux diminutions du pouvoir de vivre de nombreux Grenoblois, tout devait être fait pour éviter cette hausse qui va touche plus durement ceux qui ont des faibles ressources. Décidemment cette majorité n’a pas la fibre solidaire.

Mots-clefs : Communiqués, Impôts, Politique droite-gauche

Cet article a été publié le mardi 19 mai 2009 à 23 h 03 min et est classé dans Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.