Cet été des négociations entre le maire de Paris, J. Chirac, et l’UMP ont abouti à un projet de protocole d’accord sur les affaires des emplois fictifs (embauches par Chirac, alors maire, de « chargés de mission » mis à sa disposition pour sa carrière politique). Sur 699 « chargés de mission » embauchés entre 1983 et 1995, la justice n’a retenu après prescription que 23 de ces emplois irréguliers, ayant coûté 2,2 millions d’euros au budget municipal. Le protocole d’accord qui doit passer prochainement au Conseil municipal de Paris prévoit le remboursement par Chirac et l’UMP de cette somme en contrepartie du retrait par la Ville de Paris de sa constitution de partie civile dans le procès qui va avoir lieu.
Cette décision de B. Delanoë est contestable : l’abandon officiel ou tacite de la constitution de partie civile signifie que le maire et le conseil municipal de Paris considèrent que la Ville de Paris n’a pas été abusée et qu’elle est remboursée. En effet il reste un préjudice moral que la Ville doit faire valoir, sinon l’opération aboutit une fois de plus à démontrer que la justice est à deux vitesses, les politiques s’arrangeant entre eux pour échapper aux sanctions prévues par la loi. Le retrait de la partie civile est une faute politique, comme l’a indiqué Eva Joly.
Mais l’attitude critiquable de B. Delanoë l’est cependant moins que ce nous avons connu à Grenoble et en Isère lors du traitement des conséquences de la gestion municipale et départementale du corrompu.
A Grenoble, M. Destot a cherché à étouffer les affaires politico-financières, contre l’action des seuls éluEs écologistes, notamment sur quatre dossiers municipaux après 1995 :
- Lors du procès du maire corrompu et des corrupteurs de la Lyonnaise des eaux dans l’affaire de l’eau de Grenoble, la Ville de Grenoble s’était portée partie civile comme demandé par les écolos, mais de telle façon que les demandes de réparation n’aboutissent pas, sans que les éluEs écologistes soient informés de ce tour de passe-passe. L’arrêt de la Cour d’Appel de Lyon a indiqué que la demande de partie civile était recevable mais qu’elle n’était pas fondée par des documents en réparation financière ni morale.
- Alors que la SEM Compagnie de chauffage alors présidée par un élu écologiste, s’était constituée partie civile et demandait le remboursement des sommes détournées par son ancien directeur général de Véolia et son ancien président, M. Destot a fait retirer la demande de partie civile lors du procès en appel à Aix-en-Provence dans l’affaire “ Cazenave – Bouteille ”.
- Lors du procès en appel à Lyon dans l’affaire « Michal – Tort – SEM Parking Hoche », M. Destot a choisi de ne pas faire déposer des conclusions justifiées en constitution de partie civile et remboursement à la Ville des sommes irrégulièrement détournées.
- Lors des dossiers Bloise – GEG – et autres, M. Destot et le président de la SEM GEG n’ont pas déposé de conclusions sérieuses en constitution de partie civile et demandes de réparation financière.
Nous avons pu vérifier à maintes reprises que le maire M. Destot se comportait d’abord comme l’ami des grands groupes avant de défendre l’intérêt général.
Une même pratique de connivence a été développée par le conseil général de l’Isère dans les affaires Carignon – Névache – Peneau – Machefaux – Cupillard – et autres.
Malheureusement certains politiques sont aidés par le mauvais fonctionnement de la justice, volontairement inexistante en matière de délinquance financière à Grenoble dans les années 1985 – 1994, lente pour les riches et les élus riches, que ce soit au niveau pénal ou administratif.
Ceux qui attenttent à la confiance publique comptent sur des délais de jugement de plus de dix années ou utilisent la prescription, et jouent sur « l’alternance » pour l’immunité réciproque.
Il convient de rétablir la République et l’Etat de droit.
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