La révision du Plan local d’urbanisme – PLU du secteur de la Presqu’île et le dossier de réalisation de la ZAC sont annulés par le Tribunal administratif de Grenoble, à la demande de militants de l’ADES. Enfin le débat public sur l’avenir de la Presqu’île va pouvoir s’ouvrir.

La majorité municipale qui vient de se faire sanctionner lourdement pour avoir fait une faute, essaye de rejeter son erreur sur les écologistes en les accusant de ralentir la construction de logements (lors d’une interview sur France 3). Quand on fait une faute il est normal de se faire sanctionner. Ici il s’agit tout simplement de sanctionner l’incompétence des élus qui ont choisi une fausse méthode pour réviser le PLU. Les Grenoblois sont malheureusement souvent punis par les mauvaises décisions de la majorité municipale.

Rappel du dossier

Le 26 octobre 2009, le Conseil municipal approuve la révision simplifiée du PLU de la Presqu’île, le dossier de réalisation de la ZAC, la désignation de l’aménageur de la ZAC et la convention foncière de cette dernière. Le 22 février 2010, la délibération sur la convention foncière est abrogée et légèrement transformée. Seul le groupe Ecologie & solidarité vote contre.

Lors du mandat précédent, le projet GIANT avait été décidé par le CEA et « vendu » à la Ville de Grenoble et au Conseil général, grâce à l’aide insistante du maire, de son adjointe à l’économie et du directeur général des services de l’époque. Au départ, GIANT était uniquement un projet de développement technologique porté par le CEA. Seuls les écologistes avaient exprimé leur désaccord sur ce projet et avaient proposé un contre projet a l’échelle de l’agglomération : « le projet Global » qui s’intéressait aux développements scientifiques, techniques et universitaires sur l’ensemble de la Métro et proposait un projet d’urbanisme pour une ville à échelle humaine, répondant aux besoins exprimés par les scientifiques, les universitaires et les étudiants.

Le projet d’urbanisme de Vasconi a été élaboré dans la plus grande discrétion, hors des services et des élus de la ville et il prenait en compte la réalisation du projet de rocade nord du Conseil général.

Le 22 septembre 2008, la nouvelle majorité municipale propose d’engager une révision simplifiée du PLU sur le secteur de la Presqu’île pour permettre d’intégrer la rocade nord et le projet Vasconi qui « habille » le projet GIANT du CEA. Une enquête publique s’est déroulée en avril et mai 2009 sur cette révision. Lors de l’enquête publique, l’ADES avait souligné que la procédure de révision simplifiée n’était pas adaptée, elle n’a pas été entendue. La commission d’enquête renvoyant la responsabilité de cette procédure à la Ville.

La majorité municipale pourtant avertie de cette irrégularité importante a décidé de passer outre et a adopté la révision simplifiée du PLU et la réalisation de la ZAC.

Le 16 mai 2011, le Tribunal Administratif a donné raison aux militants de l’ADES qui ont déposé fin 2009 des recours contre la révision du PLU, la réalisation de la ZAC, la convention foncière et le choix de l’aménageur. Le choix de l’aménageur a été validé, par contre les trois autres délibérations sont annulées.

Pour annuler la révision simplifiée, le tribunal indique : « eu égard à la très importante superficie concernée et à la diversité du programme de construction de 830 000 m2 de surface hors œuvre nette, échelonné jusqu’en 2033 et ne permettant pas d’identifier précisément, à la date de la délibération, le projet de ZAC litigieux, ledit projet ne saurait être regardé comme une opération au sens de l’article L 123-13 du code de l’urbanisme… dès lors les requérants sont fondés à soutenir que la procédure de révision simplifiée ne pouvait être engagée pour permettre la réalisation de la ZAC de la Presqu’île. »

Il s’agit donc d’une annulation sur le fond, le projet de ZAC ne peut pas être assimilé à une seule et simple opération précisée dans ses détails. Le dossier de réalisation de la ZAC étant incompatible avec l’ancien PLU, il est annulé pour une question de fond : la Ville n’a pas le droit de violer les règles d’urbanisme en vigueur.

L’annulation de la convention foncière est aussi fondée sur des violations importantes de la loi. Le conseil municipal a abandonné ses prérogatives de puissance publique en laissant à un comité technique le soin de décider à sa place les échanges foncier entre les partenaires.

Conclusions

Le premier grand projet d’urbanisme de la majorité municipale vient d’être sanctionné de manière forte par la justice administrative à la demande des écologistes, les seuls à s’être prononcé contre lors des conseils municipaux. Ces erreurs coûtent très cher à la collectivité, elles auraient pu être évitées si les écologistes avaient été écoutés.

• Première conséquence, c’est le PLU d’origine qui redevient la règle sur la Presqu’île et la réalisation de la ZAC est annulée. Si la ville décide de faire appel, il ne sera pas suspensif.
• Deuxième conséquence, la ville doit tout reprendre depuis le début pour réviser le PLU sur ce secteur et élaborer le dossier de la ZAC, ce qui devrait permettre d’enterrer définitivement le projet de rocade nord dans la presqu’île.

Il est dommage que l’union de quartier Jean Macé n’ait pas poursuivi son recours contre le permis de construire des 11 tours sur le terrain Schneider, car ce permis aurait été annulé suite à l’annulation de la révision simplifiée du PLU.

Un autre point très positif pour la démocratie locale : les habitants et les élus vont pouvoir enfin donner leur avis sur le nouveau projet d’urbanisme proposé par de Portzamparc sur la presqu’île, qui a été décidé en catimini par le maire.

Mots-clefs : ens. supérieur et recherche, Giant, Urbanisme

Cet article a été publié le vendredi 20 mai 2011 à 21 h 50 min et est classé dans Politique_. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.