Rappelons que la Métro a décidé le 27 mai 2011 de passer un contrat avec le grand groupe privé EIFFAGE pour réfléchir à l’agglomération post carbone à l’horizon 2030. La délibération s’intitule : « Phosphore IV : convention avec le groupe EIFFAGE pour la mise en place d’une démarche partenariale de recherche et développement de prospective en développement urbain durable sur le territoire de l’agglomération grenobloise à l’horizon 2030. » La lecture des annexes à la convention, qui n’étaient pas jointes à la délibération votée par les élus (sauf deux dont le représentant écologiste Gilles Kuntz), réserve des surprises de taille.
Eiffage a fait adopter par la Métro un budget prévisionnel des travaux de son laboratoire, Phosphore IV, annexé à la convention signée par M. Baïetto et Eiffage, et qui comporte trois grandes rubriques en dépenses pour un total budgété de 1 807 940 € HT :
- Prestations externes pour 485 100 €
- Fonctionnement du laboratoire interne d’Eiffage pour 967 840 €
- Valorisation médias des travaux du laboratoire pour 355 000 €.
En recettes la Métro apporterait 49 % de la somme totale soit 885 891 € et Eiffage apporterait 51 % soit 922 049 €.
Effectivement, la convention signée décide que la Métro participera pour 885 000 € HT à ce projet.
Le financement de cette convention qui se terminera vers juillet 2012 est surprenant sur plusieurs points :
L’apport d’Eiffage ne finance donc que les frais de personnels de son laboratoire qui vont travailler sur le projet (salaire mensuel moyen avec les charges sociales de 8330 €) sans justification précise, la Métro finançant le reste, notamment la valorisation des travaux du laboratoire d’Eiffage par la communication extérieure ! Il n’est pas de la compétence d’une collectivité telle que la Métro de payer la totalité d’une communication visant à valoriser des travaux d’un laboratoire privé ! D’autant plus que la Métro n’a aucune exclusivité sur les résultats, Eiffage conservant la propriété de l’ensemble des éventuels brevets et droits de propriété commerciale issus des travaux de recherche.
Cette convention est tout bénéfice pour Eiffage qui pourra percevoir le Crédit d’Impôt Recherche ce qui diminuera sa réelle participation. Dans la réalité Eiffage participera en net pour moins de la moitié du budget total, ce qui devrait lui interdire de conserver la propriété exclusive des résultats.
- A noter que la rubrique valorisation est dominée pour 300 000 € HT par les prestations du cabinet de design et de visualisation 3D. Est-ce que la prospective en développement urbain recherchée par la Métro doit se traduire par de belles images en 3D ou plutôt en propositions de politiques publiques adaptées ?
- En ce qui concerne les prestations externes pour 485 100 € HT, elles sont destinées à financer un urbaniste-paysagiste pour 225 000 € ayant pour tâche de définir le projet d’urbanisme et un architecte pour 100 000 €. Pour financer des prestations intellectuelles auprès des universitaires il est prévu, royalement, la somme de… 15 000 € !
Les prestations intellectuelles extérieures atteignent à peine 500 000 €. Le versement de 885 000 € par la Métro est du gaspillage. Si elle avait contractualisé avec des équipes universitaires ou de laboratoires publics pour effectuer ce genre de Recherche et Développement (R & D), cela lui aurait coûté moins cher, les résultats auraient été contrôlés par la puissance publique. Surtout, la compétence acquise aurait été au service de la société en général et non d’un grand groupe privé. Eiffage pourra ainsi se servir de cette recherche, pour accéder plus facilement à des marchés publics, grâce à l’aide d’une collectivité publique. Comme dans la R & D industrielle, il est essentiel que l’aide publique aille aux laboratoires publics afin que la compétence se développe au service de tous. Les pôles de compétitivités (créés par un gouvernement de droite) sont le lieu du financement par des crédits publics d’entreprises privées sans contreparties. Il serait temps de changer les logiques politiques de droite et de développer des pôles publics de recherches et de compétences, qui auront alors la capacité de contractualiser avec les entreprises privées dans une collaboration équilibrée et non dans un sens unilatéral comme à Grenoble, à la Métro et au Conseil Général.
Mots-clefs : ens. supérieur et recherche, Métro, Urbanisme
