Conférence de presse du 8 février 2012
Sur recours d’Hakim SABRI, président de l’ADES en 2007 et aujourd’hui conseiller municipal de Grenoble depuis 2008, le tribunal administratif de Grenoble annule deux délibérations de la communauté d’agglomération grenobloise (La Métro) de 2007 et 2008 liées au stade des Alpes.
Quelles sont les conséquences de ces jugements… à ce stade ?
Le 30 mars 2007, le conseil de la Métro présidé par M. Migaud, député, maire de Seyssins, adopte le projet de convention avec la société anonyme sportive professionnelle Grenoble Foot 38 (SASP GF38) pour lui louer le stade des Alpes, et autorise le Président Migaud à signer cette convention.
La convention précise le montant de la redevance que va verser la société GF38 à la Métro pour l’occupation du domaine public qu’est le stade. La redevance adoptée est composée de deux parties, une partie fixe de 500 000 € HT par an et une partie variable selon le nombre moyen de spectateurs durant une saison et les matchs supplémentaires. Mais il n’y a aucune explication sur le calcul cette redevance.
Les 4 éluEs écologistes alors représentés au conseil communautaire de La Métro demandent des explications sur la faiblesse de cette redevance d’occupation privative du domaine public au regard des charges supportées par les contribuables et votent contre cette délibération.
