Le Gouvernement a annoncé le 29 août 2012 qu’une loi sur la tarification progressive de l’eau, du gaz et de l’électricité, favorisant les habitants les moins gourmands en énergie et eau, devrait être votée avant la fin de l’année. C’était une des promesses du candidat Hollande qui visait à garantir l’accès à tous à ces biens essentiels et à inciter à une consommation responsable. Ce dossier a été travaillé par le député isérois socialiste F. Brottes (un député PS qui bosse lui…). L’objectif affiché était de faire sortir de la précarité énergétique huit millions de Français.
La tarification progressive consiste à mettre en place un système de tarification inférieur au coût du service pour les faibles consommations et qui augmente lorsque la consommation dépasse certains paliers, ainsi le ménage peut gérer au mieux le coût de ces services. Mais pour que ce projet soit social et écologique il faut qu’il tienne compte de la composition et de la situation des revenus des ménages (ce qui n’est pas simple) et que, pour l’eau, les immeubles en copropriétés et ceux des organismes de logement social pour lesquels les compteurs individuels sont gérés par la copropriété ou l’organisme, prennent en compte les situations sociales et les usages. Le nombre d’occupants d’un logement, le mode de chauffage, la situation géographique, la qualité de l’isolation thermique figureraient parmi les critères appelés à être pris en compte. « C’est sur la base du volontariat que les gens souscriront à ce dispositif du régime progressif », a déclaré François Brottes. Dossier à suivre sérieusement car ce projet, complexe à mettre en œuvre, a de bons objectifs politiques.
Notons que le service public de chauffage urbain n’est, hélas, pas dans les premiers services étudiés (nous y reviendrons car il y a du nouveau lié à nos actions à Grenoble).
