Un Plan de Protection de l’Atmosphère 2011-2015 de la région grenobloise insuffisant

Publié le 6 novembre 2013
Pollution sur la cuvette grenobloise (photos GK)

Pollution sur la cuvette grenobloise (photos GK)

Dossier de Presse : Conférence de presse EELV – ADES du mercredi 6 novembre 2013

Un PPA 2011-2015 de la région grenobloise insuffisant, sans effet notable sur le dépassement des valeurs limites d’exposition à la pollution de l’air et dont les actions ne pourront pas intervenir avant 2015

Nous avons fait l’analyse du dossier “Révision du Plan de Protection de l’Atmosphère de la région grenobloise” actuellement soumis à enquête publique.

Nous rappelons que la Commission Européenne assigne la France pour non respect des valeurs limites de pollution de l’air en invoquant la faiblesse des PPA, alors que l’impact de la pollution atmosphérique est réel, estimé à plus de 150 décès anticipés/an pour la pollution de fond pour la seule agglomération grenobloise.

Le Projet de PPA doit être compatible avec le schéma régional Climat Air Energie (SRCAE) Rhône Alpes, toujours en élaboration, dont le projet insatisfaisant a été présenté le 14 déc 2011 sans vote de l’assemblée régionale.

Il apparaît que les actions visant à réduire l’exposition des populations, prévues par le PPA de la région grenobloise en cours d’enquête publique, ne sont pas significatives face à un scénario “tendanciel” qui consiste à attendre l’application des réglementations nationale et européenne et l’évolution technique concernant les sources d’émission, dont les véhicules et camions.

Poussières : Les principales actions du PPA non financées et tardives

Ainsi, pour le projet de PPA, la moitié des réductions d’émissions de polluants poussières PM10 et PM2.5 serait liée au scénario tendanciel, l’autre moitié proviendrait de la mise en oeuvre d’actions touchant les chauffages au bois non performants ainsi que les industriels des carrières et du BTP.

La lecture des fiches « actions » du PPA montre, d’autre part, que les financements ne sont pas encore trouvés pour 30 M€, ceci afin d’inciter à l’amélioration des chauffages au bois (les collectivités locales sont sollicités) et d’autre part que les actions concernant l’industrie seraient menées tardivement, 24 mois après l’adoption du futur PPA.

Oxydes d’azote : Report de la mise en oeuvre des actions du PPA sur les futurs PDU des agglomérations

Concernant les oxydes d’azote (NOx), les actions du PPA ne pèseraient que pour moins de 15% des réductions d’émissions prévues, les 85% restants étant attendus par application de la seule réglementation (scénario tendanciel).

Pire, la principale action “Transport” du PPA consiste à appliquer les préconisations des PDU des autorités organisatrices des transports des agglomérations de Grenoble, de Voiron, du Grésivaudan et du Sud Grenoblois, qui ne sont pas encore définis, avec des effets après 2015.

Les polluants hydrocarbures aromatiques (HAP) dont le benzo(a)pyrène BaP ainsi que les COV (composés organiques volatils) précurseurs avec les NOx de l’ozone, polluants qui sont pourtant pointés comme problématiques vis à vis du Plan régional Santé Environnement, ne font pas l’objet d’actions avec objectifs chiffrés de réduction dans ce projet de PPA de la région grenobloise.

Ozone : Un PPA qui assume une exposition accrue des populations

En l’absence d’une réflexion globale sur les émissions de l’ensemble des polluants précurseurs de l’ozone (NOx et COV), le PPA reconnaît qu’il induit des effets négatifs avec une augmentation de la population exposée.

Ainsi, il ressort de notre analyse que l’Etat a établi tardivement un PPA de la région grenobloise, d’une durée effective de 2 ans, dont les actions ne porteront pas leur effet avant 2015, date d’échéance de ce PPA.

Ceci démontre que la volonté politique d’aborder cette question fait défaut, la pollution atmosphérique touche pourtant directement la santé de milliers de personnes.

Il est donc illusoire de compter sur l’application des mesures du PPA pour aboutir à une réduction significative de l’exposition des populations à la pollution atmosphérique.

C’est donc un avis négatif qu’il est nécessaire de consigner sur les registres accessibles dans les mairies et à la Métro dans le cadre de l’enquête publique en cours jusqu’au 15 novembre prochain, en demandant au Préfet de l’Isère de mettre en chantier un véritable PPA de la région grenobloise, contenant des actions à effet immédiat et significatives afin de réduire l’exposition des habitants à la pollution de l’air.

Une sous évaluation de l’indice ATMO de qualité de l’air pendant 1/3 de l’année

D’après notre analyse, les calculs de l’indice ATMO à Grenoble ne tiennent pas compte des mesures de particules (PM10 et PM2.5) des stations fixes de type trafic (Rondeau et Grands Boulevards), alors que ces données interviennent réglementairement dans le déclenchement des mesures d’information et d’urgence en cas de pic de pollution. Ceci a pour effet d’atténuer l’indice ATMO à Grenoble de 1 ou 2 unités durant environ un tiers de l’année.

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Un commentaire sur “Un Plan de Protection de l’Atmosphère 2011-2015 de la région grenobloise insuffisant”

  1. […] Pour la pollution due aux automobiles, il renvoie au prochain PDU (Plan de Déplacements Urbains) qui n’existe pas. Il y a de nombreuses inexactitudes et oublis importants, exemple : le nombre de morts prématurés dû à la pollution était de 150 par an pour 450 000 habitants dans l’ancien PPA, il est toujours le même pour 730 000 habitants, comme si le nuage de pollution s’était arrêté à la frontière de l’agglomération et avait épargné le reste de la Région Urbaine ! Voir des détails dans la conférence de presse du 6 novembre 2013. […]