Le budget 2014 sera le premier budget de la nouvelle communauté d’agglomération issue de la fusion de la Métro, la Communauté du Balcon sud de Chartreuse (CCBSC) et la Communauté du Sud Grenoblois (CCSG). La nouvelle Métro a maintenant 49 communes.
Le débat d’orientation budgétaire du 10 janvier a donné le ton du prochain budget. Avec une mauvaise surprise, une nouvelle augmentation de la TEOM (taxe d’enlèvement de ordures ménagères) ainsi que du tarif de l’assainissement.
Ce sera un budget dans la continuité de celui de 2013, marqué malheureusement par la poursuite du désengagement de l’Etat (- 2,7 M€) compensée par la petite augmentation des recettes fiscales de la Métro (pour tenir compte de l’inflation). A noter une très légère baisse des taux de taxe d’habitation et taxe foncière pour les habitants de l’ancienne Métro. Le taux de TH passera de 8,64% à 8,56 %. Globalement les recettes de fonctionnement seront stables, ainsi que les dépenses malgré l’inflation estimée à 1,3%. Il y a des économies de faites, mais certaines ne sont pas bonnes, notamment la subvention au SMTC qui n’augmentera pas en 2014.
Il y a désormais un budget annexe pour le traitement et la collecte des déchets, on sait maintenant le montant du coût de cette compétence pour le budget principal soit 5,5 M€. Malheureusement 2014 va voir le taux de la TEOM encore augmenter pour passer de 6,8% à 7,08%. Cela fera une augmentation de 5,5 % pour le contribuable (4,1% du taux et 1,3 % pour l’inflation). C’est la mauvaise surprise de ce budget 2014.
Pour l’assainissement il est prévu une augmentation de tarif (part proportionnelle) en deux fois en 2014 : 1,3% au 1er janvier et 3,5 % au 1er juillet. La dette de ce budget annexe est peu élevée, il aurait certainement été possible de minorer ces augmentations de tarifs en 2014.
La dette totale (budgets principal et annexes) s’élève à 365,6 M€ au 1er janvier 2014. Mais si les prévisions de dépenses d’investissement sont réalisées, la Métro devrait emprunter 34 M€ et ne rembourser en capital que 20 M€, soit une augmentation de 14 M€ du stock de la dette. Ce n’est pas raisonnable. En fait les dépenses d’investissement n’atteignent pas les prévisions, c’est pourquoi en 2013 la Métro n’a pas augmenté sa dette car elle a moins investi que prévu, comme nous l’avions demandé lors du vote du budget.
En ce qui concerne les emprunts toxiques, suite à nos demandes, une action contentieuse a été lancée par le dépôt d’assignations à comparaître du prêteur devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre. En conséquence, il n’est payé, pour les échéances de remboursement, que les intérêts calculés sur la base du taux d’intérêt légal. La différence avec le montant des intérêts au taux contractuel fait l’objet d’une provision prévue pour 3,5 M€ au BP 2014 au cas où le recours ne serait pas gagnant.
Sur ces emprunts toxiques : nous sommes très satisfaits que le conseil constitutionnel ait empêché l’application votée par une grande partie des député-e-s, qui consistait à interdire aux collectivités de poursuivre les établissements bancaires en justice, ceux là mêmes qui avaient été de très mauvais conseillers financiers pour les collectivités.
Au moment des vœux annuels, le président du Conseil Constitutionnel a fait une remontrance sur ces lois qui sont très mal préparées et surtout mal écrites. Il doit sans cesse faire réviser les copies des textes entachées d’irrégularité.
« L’argent est un mauvais maître, et doit savoir rester un bon serviteur »
