Les réactions de la droite aux divers évènements qui se sont déroulés ces derniers jours dans divers quartiers de Grenoble (agression, voitures brulées…), ne sont que de pauvres discours électoralistes qui n’apportent aucune solution réelle. La droite proteste contre l’immobilisme des pouvoirs publics, oubliant que c’est elle qui a supprimé la police nationale de proximité, qui était une police efficace et proche de la population. C’est elle qui a supprimé des milliers de postes de policiers et qui a transformé la police en brigades coup de poing abandonnant certains quartiers aux mains des trafiquants. Voir la tête de liste UMP, et son mentor l’ancien maire corrompu, faire croire qu’ils résoudront tout s’ils étaient aux commandes démontre qu’ils sont totalement incompétents pour gérer la ville, ne sachant même pas quelles sont les compétences du maire et celle de l’Etat sur la sécurité des biens et des personnes.
Les réactions du maire et de J. Safar ne sont pas non plus à la hauteur des réalités. Ils font semblant de croire que le renforcement de la police municipale va pallier l’absence ou l’insuffisance de la police nationale. L’armement de la police municipale est un leurre total : si les agents de la police municipale se sentent menacés, c’est à la police nationale de les protéger.
Il faut arrêter de faire croire qu’il y a des solutions miracles dans le domaine de la sécurité, que ce soit la vidéosurveillance ou l’armement de la police municipale.
Pour commencer à construire des solutions efficaces et durables il faut que chaque administration, à son niveau, remplisse correctement ses propres compétences.
Le maire a une grande responsabilité dans l’animation de la prévention de la délinquance alors qu’il n’a pratiquement aucune compétence pour réprimer les atteintes à la sécurité des personnes et des biens. Le maire a été personnellement absent dans ce domaine d’où une insuffisance de l’action municipale qu’il faudra corriger. En ce qui concerne la tranquillité publique, dans une ville où il y a une police nationale, la loi lui limite sa compétence à la répression des troubles de voisinage. Que la police municipale fasse donc bien son travail pour ce qui la concerne. Que les candidats de droite ou du PS au poste de maire arrêtent de raconter des balivernes et de vendre des illusions aux habitants. Voir en annexe ci-dessous les compétences que la loi donne à la police municipale : pour ce faire elle n’a pas besoin d’être armée.
En fait ce qui est le plus efficace pour améliorer la tranquillité publique dans la ville, c’est de multiplier la présence publique sous toutes ses formes, ainsi que les commerces de proximité. Cela demande de réorganiser les moyens et d’abandonner les politiques de prestige qui mangent l’argent public inutilement, et qui ne servent à rien pour la qualité de la vie quotidienne.
L’Etat doit être mis devant ses responsabilités. Que dit la loi (voir le code de la sécurité intérieure) :
« La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives. L’Etat a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République, à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre publics, à la protection des personnes et des biens… »
« Constituent des orientations permanentes de la politique de sécurité publique :
1° L’extension à l’ensemble du territoire d’une police de proximité répondant aux attentes et aux besoins des personnes en matière de sécurité ;
2° Le renforcement de la coopération entre la police, la gendarmerie et la douane dans leur action en faveur de la sécurité ;
3° L’affectation en priorité des personnels de police à des missions concourant directement au maintien ou au renforcement de la sécurité… »
De plus, la police nationale doit faire appliquer les arrêtés du maire.
On voit bien que les exigences de la loi ne sont absolument pas remplies, il faut donc le rappeler sans cesse à l’Etat qui est actuellement hors la loi, quitte à aller parfois devant la justice ; car l’Etat a une obligation non seulement de moyens mais aussi de résultat. Il doit agir pour que cesse des situations qui mettent régulièrement en danger les personnes et les biens.
Annexe : quelles sont les compétences de la police municipale
(voir article L2212-2 du Code Général des Collectivités territoriales) :
« La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :
1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l’interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées ;
2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;
Important : là où il y a une police nationale, la police municipale ne peut réprimer que les troubles de voisinage, le reste étant de la compétence de la police nationale (article L 2214-4 du CGCT).
3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; Lorsqu’il y a une police nationale, c’est l’Etat qui a la charge du bon ordre quand il se fait occasionnellement de grands rassemblements d’hommes.
4° L’inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vue de la vente ;
5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure ;
6° Le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l’état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;
7° Le soin d’obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ;
8° Le soin de réglementer la fermeture annuelle des boulangeries, lorsque cette fermeture est rendue nécessaire pour l’application de la législation sur les congés payés, après consultation des organisations patronales et ouvrières, de manière à assurer le ravitaillement de la population. »
