Conformément aux engagements politiques de la majorité, la Métro va lancer une étude pour participer à l’expérimentation d’une tarification sociale de l’eau et de l’assainissement dans le cadre de la loi dite « Brottes » (Loi 2013-312 du 15 avril 2013).
L’expérimentation proposée consiste en un appel à projets permettant d’identifier à l’échelle locale les modalités administratives et financières les plus efficientes pour assurer pleinement le droit à l’eau potable, dans des conditions économiques acceptables par tous, conformément à l’article L.210-1 du Code de l’environnement.
La proposition est d’engager une étude approfondie pour définir les modalités et cerner les conséquences d’une tarification sociale concernant à la fois les abonnés « particuliers », en habitat individuel et collectif et ainsi de lancer une expérimentation au titre de la loi « Brottes ».
En cas de réponse favorable à la demande d’expérimentation, par un décret, l’étude à lancer porterait sur les types de mesures retenues (progressivité, FSL, etc.), leur impact vis-à-vis de l’objectif social recherché, l’impact économique et organisationnel pour les services, permettant de préciser, et d’ajuster, les modalités d’expérimentation pressenties. L’Agence de l’eau pourrait apporter un soutien financier aux frais de l’étude au titre de son Xème programme.
[…] Conformément aux engagements politiques de la majorité, la Métro va lancer une étude pour participer à l’expérimentation d’une tarification sociale de l’eau et de l’assainissement dans le cadre de la loi dite « Brottes » (Loi 2013-312 du 15 avril 2013). […]