Le modèle de limousine fourni par l’Etat à N. Sarkozy ©Mediapart
Notre république est très généreuse avec ses anciens présidents et leur verse une indemnité à vie et des aides multiples mais qui ne sont pas mises sur la place publique. Après avoir obligé la présidence de la République (du temps de Sarkozy) à lui transmettre les fameux sondages de l’Elysée, Raymond Avrillier a obtenu des services de Matignon, l’ensemble des aides de l’Etat à N. Sarkozy entre mai 2012 et décembre 2014.
L’accès à ces documents administratifs est ouvert à tout citoyen qui en fait la demande, conformément à la loi du 17 juillet 1978 qui est le prolongement de l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.». Il n’a pas obtenu tout se suite les documents et a fait un recours à la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) qui a rendu un avis favorable à cette transmission avec les réserves habituelles :
«La commission estime que ces documents administratifs (…) sont communicables à toute personne qui le demande (…), sous réserve (…) de l’occultation préalable des éventuelles mentions dont la divulgation porterait atteinte à la sécurité de Monsieur SARKOZY ou des personnes qui l’entourent ou à la protection de sa vie privée, c’est-à-dire les précisions de détail relatives au niveau et aux modalités de sa protection physique, les adresses de ses résidences, locaux de travail et lieux de séjour, les dates et destinations de ses déplacements privés. »
Cette demande fait suite à l’élection de N. Sarkozy à la présidence de l’UMP et R. Avrillier s’interroge à juste titre sur la question du financement des partis politiques. Des aides financières et en personnel reçues par l’ex-président de la République pourraient être considérées comme une aide de l’Etat à un parti politique. Or seules les personnes physiques peuvent apporter un soutien financier à un parti politique et l’Etat n’est pas une personne physique.
Décidemment, après le financement de sa campagne des présidentielles et l’affaire Bygmalion, N. Sarkozy se retrouve toujours dans des situations financières pas claires, c’est le moins qu’on puisse dire.
Pour tout connaître des aides de l’Etat à N. Sarkozy, aller sur le site de Médiapart qui publie les documents obtenus par R. Avrillier.
Mots-clefs : justice administrative
