Suite à la délibération cadre sur la construction du schéma énergétique de l’agglomération, la Métro a lancé un marché public de service pour avoir les éléments nécessaires d’aide à la décision publique. Les offres doivent être déposées le 6 mai au plus tard. Une contrainte forte impacte le calendrier pour le rendu de l’étude, c’est la fin du contrat de concession en juin 2018 du chauffage urbain à la CCIAG. La Métro veut donc avoir les éléments de choix sur le mode de gestion de ce service pour juin 2016.
L’objet de la prestation demandée est le suivant :
« La Métro souhaite être outillée et accompagnée pour la construction de la transition énergétique de son territoire.
La prestation demandée doit permettre de:
- Construire et partager, entre les élus de la Métro, les services de la Métro, et les parties prenantes (acteurs de l’énergie, communes, partenaires du Plan Air Energie Climat), une
vision territorialisée de la consommation et de l’approvisionnement énergétique (production et distribution) du territoire à horizon 2020 et 2030. Cette vision doit être matérialisée par un schéma directeur multi-énergies.
Plus précisément l’étude doit permettre à la Métropole de répondre à des questions du type : quelles pistes opérationnelles d’action de sobriété énergétique et de réduction des consommations d’énergie, quelle place des réseaux de chaleur, quel développement des énergies renouvelables, quels investissements à prévoir à ces horizons pour le territoire de la Métropole grenobloise ?etc…
- Faire monter en connaissance et compétence les élus et services de la Métro sur les outils industriels dont ils ont la responsabilité : réseaux gaz, électricité, réseaux de chaleur et centrales de production.
- Construire un scénario partagé du champ d’action et de l’organisation d’un service public local de l’énergie, plus efficient qu’aujourd’hui, et préparer sa mise en œuvre. Autrement dit, l’étude doit permettre de répondre à la question suivante : quelle doit être l’organisation des acteurs locaux de la transition énergétique pour la mise en œuvre du schéma directeur et comment mettre en place cette ou ces organisations?
La construction de la transition énergétique du territoire doit permettre de répondre aux objectifs du Plan Air Energie Climat et plus largement aux objectifs politiques sur l’énergie. Les objectifs de la politique énergétique de la Métropole sont en cours de définition par un débat au sein du groupe politique qui va suivre la présente étude.
L’étude doit produire une analyse dynamique complète du territoire : enjeux, acteurs, potentiels, obstacles et opportunités.
Pour faciliter l’expression des besoins, la commande de la présente étude est décomposée en 3 missions principales :
- Une mission de « planification » qui doit aboutir à un scénario partagé d’approvisionnement énergétique du territoire (mission schéma directeur)
- Une mission « organisationnelle » qui doit aboutir à un scénario partagé d’organisation d’un service public de l’énergie (mission service public)
- Une mission « concertation citoyenne » qui doit aboutir à un avis citoyen sur les attentes des citoyens en la matière (mission concertation citoyenne)
Ces 3 missions sont intrinsèquement liées et doivent s’alimenter en permanence, de façon à ce que la planification repose sur une réalité organisationnelle, et que la préfiguration du service public de l’énergie s’appuie sur le potentiel et les objectifs énergétiques du territoire à horizon
2020 et 2030. L’analyse « croisée » du territoire (acteurs, potentiels énergétiques, opportunités, …) devra permettre de mettre en œuvre la transition énergétique de la Métropole souhaitée par les élus et les citoyens.
Le partage et la concertation avec les parties prenantes est indispensable tout le long de l’étude, de l’état des lieux à l’élaboration des scénarii. Il est évident que la mise en œuvre des scénarii est conditionnée à l’appropriation et au partage des conclusions de l’étude avec les parties prenantes : élus et services de la Métro, acteurs de l’énergie et leurs salariés, communes.
Des itérations successives avec les parties prenantes seront nécessaires afin d’obtenir des scénarii finaux appropriés par chaque acteur et validés par les élus.
La fin du contrat de concession du réseau intercommunal mi-2018 est une contrainte forte de calendrier de cette étude. Celle-ci est guidée, notamment, par le besoin d’un schéma directeur du réseau de chaleur intercommunal coordonné avec les autres réseaux énergétiques. »
Mots-clefs : Cie de chauffage, Energie, GEG
