Il était prévu, avant la prochaine saison de chauffe qui débute en novembre, que la Métro adopte un nouvel avenant à la concession du chauffage urbain à la CCIAG qui fixera de nouveaux tarifs jusqu’au 30 juin 2018, date de la fin du contrat de concession. Il est en cours de finalisation, avec peut être un léger retard. Il est nécessaire que la Métro communique vite vis-à-vis des usagers sur ce qu’elle prépare et démontre ainsi qu’une page sera tournée dans la gestion de ce service public très important, enfin repris en main par les élus après avoir été dominé par de puissants intérêts privés depuis 1983.

Pour l’instant ce sont les tarifs de l’avenant de 2013 qui s’appliquent et qui prévoient une très forte augmentation d’ici à 2018, notamment en prenant en compte la construction d’une nouvelle chaufferie (biomasse) sur la Presqu’île par la CCIAG. Au total c’est 16 M€ d’augmentations de prévues dans les tarifs (augmentation de l’abonnement).

Or c’est la Métro qui prendra la maîtrise d’ouvrage de cette nouvelle chaufferie (dont la puissance et les caractéristiques détaillées ne sont pas arrêtées) et le service public du chauffage achètera la chaleur produite, ce qui devrait augmenter un peu le coût des combustibles et donc le tarif aux usagers mais dans une moindre mesure que ce qui est prévu actuellement et pas maintenant.

Le nouvel avenant doit revoir le compte d’exploitation prévisionnel et réduire fortement ces augmentations de l’abonnement. Il doit aussi faire la clarté des biens de retour (les centrales notamment) qui doivent revenir en fin de contrat (30 juin 2018) à la Métro, à leur valeur nette comptable s’ils ne sont pas complètement amortis, sinon le retour est gratuit. L’avenant de 2013 indiquait que ce serait réglé dans le prochain avenant.

Depuis des années les usagers se mobilisent pour faire reconnaître et rembourser le trop perçu dans leurs factures entre juillet 2008 et octobre 2011. La nouvelle majorité de Grenoble a reconnu ce trop perçu, dans une délibération, il faut maintenant organiser le remboursement. « Le Collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire » a proposé qu’il n’y ait pas un remboursement abonné par abonné mais un remboursement inclus dans une baisse (ou une moindre hausse) des tarifs des prochaines saisons, qui profiterait ainsi à tous.

Il s’agit maintenant de chiffrer ce trop perçu, la ville de Grenoble l’a chiffré à environ 5 M€ dans une délibération. Une expertise juridique indiquait qu’il était nécessaire que soit défini par les collectivités (la Métro) un juste tarif de juillet 2008 à octobre 2011, puisque les tarifs de cette époque ont été annulés par le Tribunal Administratif à la demande de l’ADES. Ceci est d’autant plus nécessaire que de nombreuses copropriétés (une trentaine) ont engagé auprès du Tribunal de Grande Instance, un recours en remboursement du trop perçu. En absence de tarif édicté par la Métro pour cette période, le TGI fera vraisemblablement appel à une expertise pour déterminer le tarif correspondant au service rendu. Une chose est certaine, c’est que le tarif de 2008 était trop élevé par rapport au service rendu car il conduisait à des marges de la CCIAG beaucoup trop importantes et ce malgré une nouvelle comptabilité analytique qui augmentait les charges du chauffage urbain. Rappelons aussi que les communes comme la CCIAG avaient indiqué en juin 2008, que le passage aux nouveaux tarifs devait être globalement neutre. Or il y a eu une augmentation nette, non justifiée, qu’il faut estimer et rembourser.

Mots-clefs : Cie de chauffage, Métro, social

Cet article a été publié le mercredi 30 septembre 2015 à 21 h 05 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.