Allègement des normes applicables aux collectivités locales : des dégâts collatéraux !

Publié le 16 octobre 2015

ABSTout le monde est d’accord pour simplifier les règlementations et les normes, mais il y a diverses manières de le faire. Soit on simplifie réellement la réglementation, soit quand on est paresseux on supprime certaines obligations. C’est ce que vient de proposer A. Vallini le secrétaire d’Etat en charge de la réforme territoriale à propos de l’analyse des besoins sociaux des CCAS qui ne sera plus obligatoire tous les ans, mais tous les trois ans. Cette proposition est négative car l’obligation annuelle permet aux collectivités d’avoir un suivi pertinent de la situation sociale et de réagir rapidement si nécessaire. Les écologistes se sont battus pour que cette analyse des besoins sociaux ait lieu, elle était obligatoire mais non faite, l’imposer seulement tous les 3 ans c’est aller lentement mais sûrement vers sa disparition. Carton jaune au secrétaire d’Etat.

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