Des collectivités ont créé des budgets annexes pour tenter de diminuer la baisse des dotations de l’Etat. En effet le calcul de la baisse des dotations pour l’année N prend comme référence les recettes de fonctionnement du budget principal de l’année N-2. Il est donc tentant de faire diminuer artificiellement ces recettes en les faisant arriver dans un budget annexe. Autant il est obligatoire de faire des budgets annexes pour les services publics industriels et commerciaux (eau, assainissement par exemple), autant pour les services administratifs c’est exceptionnel, doit être justifié et doit recevoir l’accord du comptable public qui est de plus en plus réticent.
La gestion du Palais des Sports est un service public administratif, il n’y aucune raison pour lui consacrer un budget annexe et si cela avait été fait, la ville pourrait être accusée de l’avoir fait pour une optimisation financière pour diminuer artificiellement (même faiblement) des recettes de fonctionnement. La Ville a donc eu raison de ne pas écouter les sirènes démagogiques des oppositions qui voulaient absolument la création d’un budget annexe pour la gestion du Palais des Sports.
La Métro a créé un budget annexe pour le service public des déchets qui est administratif puisque financé essentiellement par la TEOM et à la marge par le budget principal. Actuellement des réflexions sont en cours par les parlementaires et le gouvernement et il est possible que lors de la loi de finance 2017, il y ait intégration des budgets annexes des services administratifs dans le calcul de la dotation de l’Etat.
Pour la Métro la conséquence pourrait être assez lourde puisque les recettes de fonctionnement du budget annexe des déchets atteignent 66,6 M€ ce qui n’est pas négligeable par rapport à celles du budget principal de 353 M€.
A suivre…
