Encore une histoire de grand stade

Publié le 11 mars 2016

Cour-des-comptesEncore un projet de grand stade qui présente des risques financiers pour les finances publiques. Une histoire qui rappelle par certains aspects ce qui s’est passé à Grenoble. Il est amusant de voir que depuis qu’il a changé de fonction, D. Migaud s’inquiète des conséquences néfastes des politiques de prestige, alors que durant son mandat de président de la Métro il a participé activement à l’endettement de l’agglomération par la réalisation du Stade des Alpes à l’aide d’emprunts toxiques qui vont peser lourdement sur les finances de la Métro pendant de longues années sauf si le Tribunal de Grande Instance de Nanterre saisi par la Métro condamne le banquier DEXIA repris depuis par la SFIL. A suivre…

Le 23 décembre 2015, en tant que premier président de la Cour des Comptes, il transmet au Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports un référé dont l’objet est « L’impact budgétaire et patrimonial pour l’État du projet de construction d’un stade fédéral de rugby par la Fédération française de Rugby (FFR) ».

Si la FFR réalise ce nouveau stade, les compétitions de Rugby quitteront le Stade de France d’où un trou financier estimé à 23 M€ par an pour le Stade de France, que l’Etat devra combler. Coté collectivité, le département de l’Essonne se propose pour garantir un emprunt à la FFR de 450 M€ ; c’est une prise de risque très importante.

« La Cour des comptes rend public, le 29 février 2016, un référé sur l’impact pour l’État du projet de stade de 82 000 places, sur le territoire de la communauté d’agglomération d’Évry Centre Essonne, porté par la Fédération française de Rugby (FFR). L’État, en tant que propriétaire et concédant du Stade de France, est directement concerné par ce projet, qui bouleverserait l’économie des manifestations sportives et événementielles de grande ampleur en Île-de-France. La Cour estime que l’État doit se prémunir contre deux risques, l’un budgétaire, l’autre patrimonial. En cas de départ des compétitions de rugby du Stade de France, l’État devrait en effet verser au consortium gestionnaire des compensations d’au moins 23 M€ par an jusqu’en 2025, et les valeurs économique et patrimoniale du stade qu’il possède seraient fortement amoindries. Elle formule deux recommandations : déterminer une position de l’État qui évite les charges budgétaires supplémentaires, anticipe et limite la perte de valeur patrimoniale du Stade de
France ; mettre à profit la période restant jusqu’en 2017 pour rechercher avec la FFR des alternatives à son projet de construction. »

Dans sa réponse le gouvernement défend le projet de la FFR en espérant qu’il sera sauvé par les Jeux Olympiques s’ils sont à Paris en 2024 : « Enfin, vous soulignez les impacts potentiels de ce projet sur la gestion du stade de France et sur son équilibre économique.

Ce modèle est déjà fragilisé en raison des nombreux contentieux qui opposent les différentes parties à ce contrat, indépendamment du projet de stade de la FFR dont le calendrier d’aboutissement ne sera vraisemblablement pas très éloigné de la fin du contrat de concession.

La perspective de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris pourrait en outre constituer un élément majeur de l’avenir du stade de France. Le Comité international olympique procèdera au choix de la ville organisatrice en septembre 2017. C’est à la lumière de cette décision que le modèle économique du Stade de France pourrait être réinterrogé. »

Pour lire le rapport, cliquez ici.

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