Organisation des primaires avant l’élection présidentielle, le rôle des mairies

Publié le 25 mars 2016

MinistereInterieurLe Ministre de l’intérieur a envoyé aux Préfets le 22 février une circulaire précisant les conditions dans lesquelles les mairies peuvent participer à l’organisation des élections primaires par les partis politiques.

« La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de l’organisation d’élections primaires par les partis politiques en vue de désigner leur candidat à l’élection présidentielle, notamment en termes de communication des listes électorales ou de mise à disposition par les communes de locaux, de personnel ou de matériel de vote.

Elle comporte par ailleurs une annexe relative à la constitution de fichiers d’électeurs et au contrôle de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

Pour toutes les questions relatives au financement et à la prise en compte des dépenses de la campagne des élections primaires, il est recommandé de prendre l’attache de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques… »

Pour télécharger la circulaire, cliquez ici.

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