C’est après la canicule de 2003 qui avait vu 15 000 décès de personnes âgées qu’a été voté la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Au départ c’est le lundi de Pentecôte qui était réservé pour être travaillé sans rémunération sous la dénomination de la « journée de solidarité »
La suppression du caractère férié de cette date été remplacée par un dispositif à la carte, où employeurs et salariés s’arrangent librement pour déterminer la contrepartie du versement, par l’entreprise, de la contribution de solidarité autonomie (CSA) de 0,3% : abandon d’une journée de congé, d’une journée de RTT, voir même augmentation du temps de travail de quelques minutes par jour… La CSA s’applique également aux revenus du capital, toujours au taux de 0,3% (sauf pour les livrets A). Les professions libérales (médecin, avocat, notaire etc.) et indépendantes (artisan, commerçant etc.) ne participent pas à cet effort de solidarité national. À ce jour, tout repose sur les salariés et sur les retraités imposables (depuis 2013).
La réalité de cet effort n’est pas négligeable. Pour 2015 la journée de solidarité a rapporté 2,24 milliards d’euros et pour 2016 elle est estimée à 2,29 milliards d’euros.
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) précise à quoi est utilisé cette somme :
« 1,375 milliard d’euros au bénéfice des personnes âgées :
- 458,4 millions d’euros versés aux conseils départementaux pour le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
- 916,8 millions d’euros alloués aux établissements et services médico-sociaux accueillant ce public.
916,8 millions d’euros au bénéfice des personnes handicapées :
- 595,9 millions d’euros versés aux conseils départementaux pour le financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) et le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées ;
- 320,9 millions d’euros alloués aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap.
Plus concrètement, les recettes de ce jour travaillé contribueront par exemple à recruter le personnel nécessaire à l’accompagnement des personnes résidant en maison de retraite ou en structure spécialisée, à financer des heures d’aide à domicile pour les personnes âgées en perte d’autonomie et pour les personnes handicapées. »
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