Vient de paraitre le 25 juin, un décret « relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d’informations budgétaires et financières ». A partir de cette date, toutes les collectivités ayant un site internet devront mettre en ligne les documents budgétaires complets dans un délai d’un mois après leur adoption. Grenoble le fait depuis de longues années, par contre ni la Métro, ni le département et ni la Région ne le font.

Le décret va enfin permettre aux citoyens de disposer d’informations financières complètes, ce qui répond à l’exigence des articles 14 et 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La mise en ligne doit garantir pour les documents :

« 1° Leur accessibilité intégrale et sous un format non modifiable ;
« 2° La gratuité et la facilité de leur accès par le public, pour leur lecture comme pour leur téléchargement ;
« 3° Leur conformité aux documents soumis à l’organe délibérant de cette collectivité ;
« 4° Leur bonne conservation et leur intégrité.
« Cette mise en ligne intervient dans un délai d’un mois à compter de l’adoption, par le conseil municipal des délibérations auxquelles ces documents se rapportent. »

Mêmes obligations pour le département, la région et la métropole.

Mots-clefs : budget, démocratie locale

Cet article a été publié le vendredi 1 juillet 2016 à 10 h 48 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.