Le 8 décembre 2016, le Conseil de l’Union Européenne a adopté une directive qui plafonne pour chaque pays les émissions maximales autorisées annuellement pour les 5 composants estimés les plus dangereux : le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, les composés organiques volatils non méthaniques, l’ammoniac et les particules fines (de diamètre inférieur à 2,5 microns, PM2,5). L’objectif est de réduire les risques sanitaires et les effets sur l’environnement de la pollution atmosphérique. Selon les estimations, cette directive devrait permettre de réduire d’environ 50% d’ici 2030 (par rapport à 2005) le nombre de décès prématurés imputables à la pollution atmosphérique dans l’UE.
Exemple, pour la France il faudra qu’en 2030 il y ait une diminution pérenne par rapport aux émissions de 2005, d’au moins : 77% de SO2, 69% de NOx, 52% de Composés volatils, 13 % de NH3 et 57 % d’émissions de particules fines (PM2,5).
La directive entre en vigueur le 31 décembre 2016.
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