Le forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales a publié une étude sur l’évolution de la fiscalité locale dans les départements et les grandes villes.
Le taux de la Taxe sur le Foncier bâti (TFB) des départements est en moyenne de 16,3%, pour l’Isère c’est un peu inférieur : 15,9%. Entre 2016 et 2017 l’augmentation moyenne des taux a été faible 0,6%. L’Isère fait partie de 30 départements qui n’ont pas augmenté leurs taux depuis 2010, alors que la moyenne d’augmentation pour l’ensemble des départements a été de 12,4 % entre 2010 et 2017. Le taux le plus élevé de TFB est dans le Gers (33,85%) et le plus faible à Mayotte (3,5%). Paris étant l’avant dernier avec 5,1%.
Pour les grandes villes, Grenoble est à peu près dans la moyenne pour le taux de taxe d’habitation (TH) avec 21,52% contre 19,07 % pour la moyenne des villes. Par contre elle a le record pour la TFB avec 36,75 % contre 17,31 % en moyenne.
Pour la métropole, le taux de TH (8,57%) est inférieur au taux moyen des intercommunalités à fiscalité propre (10,69%) mais le taux de CFE (cotisation foncière des entreprises) est supérieur à 31,09% par rapport à la moyenne de 29,87%.
Entre 2016 et 2017 les grandes villes ont peu augmenté leurs taux (Grenoble n’a pas changé).
« Le taux d’évolution des taxes ménages votés par les villes et leurs groupements se situe à +0,1% en 2017, soit une hausse moins prononcée que celles observées en 2016 (+1,0%) et 2015 (+1,8%). Au cours de la dernière décennie, il avait déjà été observé cette quasi stabilité des taux d’imposition mais elle s’inscrivait alors dans un contexte pré-électoral (2007 et 2013).
En 2017, ce sont seulement 12% des villes et de leurs groupements qui font le choix d’augmenter leurs taux (5 collectivités), soit en proportion, des chiffres équivalents à ceux de 2007 et 2013. Pour le reste, 85% des territoires de grandes villes maintiennent leur taux (35 collectivités) tandis qu’un territoire fait le choix de les baisser.
Le taux de la taxe entreprise (CFE) :
Les groupements à fiscalité propre de grandes villes2 continuent d’augmenter modérément le taux de cotisation foncière des entreprises. En 2017, celui-ci progresse ainsi de +0,4%, après +1,1% en 2016 et +0,7% en 2015.
Près de trois-quarts des groupements (soit 29 d’entre eux) stabilisent leur taux de CFE en 2017. Cette proportion est stable par rapport à 2016 mais inférieure à celle de 2015 (79%, soit 30 d’entre eux), 2014 (87%, soit 33 d’entre eux) ou encore 2013 (84%, soit 32 d’entre eux). »
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