Rapport du CESE sur les inégalités en France

Publié le 2 juin 2017

Le Conseil économique social et environnemental (CESE) vient de publier son rapport annuel sur l’état de la France. Il aborde les questions économiques, sociales et environnementales, et met particulièrement l’accent sur les inégalités, d’où le titre du rapport : “Réconcilier la France“.

Au même moment la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur les bénéficiaires des minima sociaux. Celle-ci porte sur l’année 2015. La décélération constatée par la Drees vaut pour le RSA (revenu de solidarité active) et pour l’ASS (allocation de solidarité spécifique).

Dans sa note de synthèse le CESE précise : « La France demeure encore un des pays développés où les inégalités restent les plus limitées, grâce notamment à l’ampleur de la redistribution opérée par l’action publique. Mais ces inégalités se sont sensiblement accrues du fait de la crise, accroissant l’écart entre la réalité et les objectifs affichés. Cette question fait l’objet d’un traitement approfondi dans ce rapport sous l’angle à la fois des revenus et du patrimoine, de l’école, des territoires, de la santé, des inégalités de genre et des discriminations selon l’origine supposée et la couleur de peau. Le CESE propose enfin des pistes pour remédier à ces difficultés en refondant la cohésion sociale et en remobilisant la société autour de la préparation de l’avenir…

REFONDER LA COHÉSION SOCIALE Il nous faut rendre davantage de fluidité et de proximité aux liens sociaux autour desquels se construit la nation.

  1. Adapter et fluidifier les réponses sociales. La réduction des inégalités doit s’opérer d’abord au niveau des revenus tirés directement de l’activité économique. Ce qui implique bien sûr de donner la priorité à la création d’emplois mais aussi de veiller à la qualité de ces emplois en évitant de créer des « trappes à bas salaires » et en organisant le cadre législatif et réglementaire des nouveaux emplois indépendants qui se créent avec la révolution numérique.
  2. Mieux lutter contre le non-recours aux droits La France est dotée d’un dispositif développé de lutte contre la pauvreté mais celui-ci ne fonctionne pas au maximum de son efficacité à cause notamment de l’ampleur du non recours aux droits. Il faut simplifier et rendre plus cohérent le système des minimas sociaux en en facilitant l’accès et la lisibilité.
  3. Une école plus efficace contre les inégalités Le système scolaire français est, parmi les pays développés, un de ceux où les résultats dépendent le plus du statut social des parents. Priorité à l’école maternelle et primaire, des enseignants plus expérimentés, plus nombreux et mieux payés dans les zones difficiles, une reconnaissance accrue des capacités d’innovation et de travail coopératif des enseignants : les solutions sont connues mais il reste à les mettre en œuvre de façon déterminée.  
  4. Rapprocher les institutions sociales de la population Les institutions sociales paraissent souvent lointaines et inefficaces à ceux qui en auraient le plus besoin. Cette situation appelle davantage de réponses de proximité en identifiant le niveau local le plus adéquat pour la mise en œuvre des politiques sociales. Un droit d’expérimentation, limité dans le temps, pourrait permettre de tester des dispositifs donnant un rôle plus actif à des mouvements associatifs capables d’allier proximité et efficacité dans l’aide aux plus démunis. »

Pour télécharger l’étude du CESE, cliquez ici.

L’étude de la Dress indique que le nombre de bénéficiaires des minima sociaux continue de progresser mais moins vite que ces dernières années.

« Fin 2015, 4,14 millions de personnes perçoivent un minimum social, en dehors de l’allocation temporaire d’attente (ATA) et de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), soit une hausse de 1,6 % en un an. La moindre croissance du nombre d’allocataires observée en 2014 (+2,7 %), après deux années d’augmentation sensible en 2012 et 2013 (+4,5 % par an), se confirme donc.

Cette décélération est portée par les deux minima les plus sensibles à la situation du marché du travail : le volet socle du revenu de solidarité active (RSA socle) et l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Entre 2008 et 2013, le nombre d’allocataires de ces prestations a fortement augmenté (environ +6,5 % en moyenne par an). Il croît plus faiblement depuis 2014. En 2015, cette décélération s’accentue pour le RSA socle (+2,5 % après +4,8 % en 2014) et les effectifs de l’ASS se stabilisent même, une première depuis 2008.

Les effectifs de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) augmentent au même rythme que ces deux dernières années (+2,1 %). Le nombre d’allocataires du minimum vieillesse se stabilise.

En tenant compte des conjoints et des enfants à charge, environ 7 millions de personnes, soit 11 % de la population française, sont couvertes par les minima sociaux. »

Pour télécharger l’étude de la Dress, cliquez .

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