Financement des partis politiques aux législatives

Publié le 9 juin 2017

La multiplication des candidats aux élections législatives provient de la règle édictée pour financer les partis politiques.

Pour accéder à cette partie du financement public il faut que le parti ait présenté des candidats qui obtiennent au moins 1% des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions. Le financement obtenu chaque année durant tout le mandat de l’Assemblée Nationale est fonction du nombre de voix obtenues par tous les candidats du parti. Une voix rapporte au maximum 1,42 € chaque année, mais pour obtenir ce montant il faut que l’écart entre le nombre des candidats hommes et femmes ne dépasse pas 2% du nombre total de candidats présentés par le parti. Seuls deux partis avaient satisfait à cette condition en 2012 : EELV et le PCF. Si l’écart dépasse les 2%, le montant de 1,42 € est diminué de trois quart du pourcentage de l’écart. En 2012, l’UMP avait présenté 377 hommes et 129 femmes, chaque voix n’a rapporté que 0,90 €. Le PS n’a obtenu que 1,26 € par voix. Debout la République a présenté trop de femmes il n’a obtenu que 1,35 € par voix.

Ces défauts à la parité ont fait économiser 5,5 M€ chaque année au budget de l’Etat : 28,5 M€ au lieu de 34 M€. Mais ce système n’a pas permis de changer réellement la parité à l’Assemblée Nationale car les partis mettaient les femmes en général dans les circonscriptions non gagnantes. Il serait peut être plus efficace de moduler le financement en fonction du nombre de voix obtenues par les hommes et les femmes d’un même parti ?

Un autre financement des partis politiques est lié au nombre d’élus au parlement (députés et sénateur). Chaque parlementaire rapporte au parti auquel il est affilié 37 280 € par an.

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