En 2004, après la canicule de 2003, a été mis en place la journée de solidarité pour financer une meilleure prise en charge des personnes en perte d’autonomie. Le lundi de Pentecôte est un jour travaillé. En contrepartie de cette journée travaillée mais non payée, les employeurs – publics et privés – versent à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) une contribution de 0,3 % de la masse salariale. Les revenus du capital (0,3 % des revenus des placements et des revenus du patrimoine) y sont également soumis (à l’exception de l’épargne populaire telle que le livret A). La CNSA est chargée de la gestion de cette contribution de solidarité autonomie (CSA). La CSA rapportera cette année, 2,37 milliards d’euros.
Depuis 2013, la CSA est étendue aux retraités avec la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA). Cette taxe assise sur les pensions de retraite, d’invalidité ainsi que sur les préretraites étend l’effort de solidarité aux seuls retraités assujettis à l’impôt sur le revenu. En 2017, la CASA devrait rapporter 748,9 millions d’euros. Elle aidera à revaloriser l’allocation personnalisée d’autonomie versée aux personnes âgées en perte d’autonomie, en application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement.
Au total ces contributions dépasseront les 3 milliards d’euros et 55 % de cette somme sera versé aux départements.
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Mots-clefs : emploi, handicap, solidarité
