Economies imposées aux collectivités locales, suite…

Publié le 8 septembre 2017

Durant la campagne de l’élection présidentielle, E. Macron avait indiqué qu’il demanderait aux collectivités locales des économies de 10 milliards d’euros. Pour 2018 ce serait 3 milliards (E. Macron, Le Point 31 août 2017), d’ici à 2022 ce serait en fait 13 milliards d’euros. Le Porte-parole du gouvernement a précisé le 5 septembre qu’il n’y aurait “Pas de baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales dans le budget 2018”. Le 5 septembre E. Macron déclare devant les préfets : “Pour 2018, je vous le confirme officiellement, je n’ai pas souhaité procéder à une baisse brutale des dotations qui s’inscrive dans la droite ligne de 2017. Les crédits d’aménagement du territoire, de politique de la ville et l’ensemble des dotations aux collectivités seront maintenus. C’est un engagement pris, il sera respecté”. Les préfets devront préparer des contrats financiers avec les collectivités locales les plus importantes.

La question qui se pose est donc comment tout cela va se passer. Une chose est claire, les collectivités locales devront continuer à se serrer la ceinture avec pour conséquences la détérioration de certains services publics.

L’hebdomadaire d’information de la Caisse des Dépôts et Consignation, « Localtis » du 1er septembre apporte des informations intéressantes qui lui font dire que la potion serait peut-être moins sévère que prévue. Mais il reste de nombreuses zones d’ombres notamment sur la manière dont l’Etat pourrait contraindre les collectivités à moins dépenser et que cela lui fasse faire des économies dans son budget. On voit mal comment il pourrait le faire sans diminuer les dotations aux collectivités. Car les collectivités peuvent très bien ralentir leurs dépenses tout en conservant les dotations de l’Etat, en améliorant leur épargne et donc l’autofinancement des investissements. Cela pourrait jouer de manière microscopique sur la dette publique mais pas sur le budget de l’Etat. Donc attention à l’arnaque !

Voici ce que rapporte Localtis : « Selon une source proche du dossier, l’exécutif fixerait en effet l’objectif de 13 milliards d’euros d’économies par rapport aux prévisions de dépenses de fonctionnement des collectivités locales estimées pour 2022. Des dépenses dont il évalue la croissance annuelle à 1,1% ou 1,2% par an, compte tenu notamment des avancements de grade et des promotions dont bénéficient les agents territoriaux et qui pèsent sur la masse salariale. A ce rythme, les dépenses totales des collectivités, qui s’élèveraient, en 2017, à 247 milliards d’euros, atteindraient en principe 275 milliards d’euros en 2022. L’ambition du gouvernement serait alors de fixer l’objectif des dépenses publiques locales à 262 milliards d’euros (c’est-à-dire 275-13) à cette date-là.
Le gouvernement a exposé ces hypothèses dans un document de travail élaboré par la direction du Budget, que Matignon a transmis aux associations d’élus locaux à la veille d’une réunion qui s’est déroulée le 28 août sous la houlette du cabinet du Premier ministre, en présence de représentants des ministères de l’Intérieur, de la Cohésion territoriale, ainsi que de l’Action et des Comptes publics et avec la participation d’experts des associations d’élus locaux… Le gouvernement semble avoir défini une orientation. Il devra encore préciser de nombreux points. Les objectifs de progression des dépenses de fonctionnement des collectivités locales doivent-ils tenir compte de l’inflation ? Prendra-t-on en compte les budgets annexes des collectivités ? Ne devra-t-on pas sanctuariser l’investissement comme le souhaitent les associations d’élus locaux ? Et en premier lieu, alors que Bercy et la Cour des comptes font état de statistiques différentes sur les dépenses publiques locales réalisées au cours des dernières années, quelles données retenir ?… Il appartiendra à une mission de fixer plus précisément les curseurs. Le gouvernement a demandé aux associations d’élus locaux de lui faire des propositions d’ici la fin de cette semaine sur les personnalités qu’elles souhaiteraient voir accomplir cette tâche… »

Comme le diable se cache dans les détails, il faut se méfier de ce qui se prépare car une chose est claire, c’est la volonté du gouvernement de faire des économies importantes dans son budget et que les collectivités devront y participer pour au moins 10 milliards comme indiqué dans le programme présidentiel. Ce que cherche le gouvernement c’est de faire accepter cette situation en demandant aux collectivités de se faire elle-même harakiri en leur laissant le choix de la méthode d’étranglement. Ceci est inacceptable car les mandats donnés aux élus locaux par les électeurs c’est de bien gérer les services publics locaux et non pas de renflouer le budget de l’Etat qui lui a été très mal géré depuis de très longues années. Les règles budgétaires imposées aux collectivités les empêchent de faire n’importe quoi ce qui n’est pas le cas de l’Etat.

Le projet de budget 2018 du gouvernement sera présenté le 27 septembre au Conseil des ministres, il n’est pas sûr qu’on comprenne exactement ce qui va réellement se passer.

La mobilisation contre l’austérité imposée doit se mettre en place rapidement du côté des élus comme de la population.

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