Le 28 septembre, la Cour des Comptes vient de rendre un rapport intéressant sur « Les soutiens publics à l’Euro 2016 en France. Quels retours d’expérience pour les pouvoirs publics ? »
« Sans chercher à refaire un bilan économique de cette manifestation, la Cour et les six chambres régionales des comptes concernées ont centré leurs investigations sur les modalités de mise en œuvre des soutiens publics nécessaires à la compétition et sur les risques financiers que la gestion d’enceintes sportives agrandies et rénovées fait peser sur les collectivités. »
Prenant exemple sur les stades utilisés pour l’Euro 2016, la Cour souligne que cette manifestation n’aura pas été l’occasion de se pencher sur le modèle municipal de gestion des stades où existe un important risque économique lié aux aléas sportifs pour des enceintes utilisées par des clubs privés. A l’exception du nouveau stade de Lyon qui est privé.
La Cour recommande aux collectivités locales de revoir les redevances dues par les clubs professionnels pour l’occupation des stades.
« Une nécessaire mise à niveau des redevances d’occupation des stades publics
L’utilisation des stades publics par des clubs de football, sociétés privées, nécessite la signature d’une convention d’occupation du domaine public et le paiement d’une redevance. Son montant ne doit pas être sous-évalué par la collectivité publique propriétaire de l’équipement : la fixation d’une redevance inférieure à la valeur locative de l’équipement, à son coût d’entretien et aux avantages commerciaux qu’il procure constitue une irrégularité.
La quasi-totalité des redevances sportives constatées est inférieure, et parfois dans des proportions importantes, au niveau requis : le plus souvent la part variable assise sur le chiffre d’affaires des clubs fait encore défaut alors que la part fixe, assise sur l’amortissement et l’entretien du stade, est déjà en cours de renégociation dans beaucoup de sites. L’ajustement des redevances est une obligation, pour la sauvegarde des finances locales et le respect des règles européennes et d’occupation du domaine public. »
Pour les stades utilisés par l’Euro 2016, la Cour fait des estimations des redevances qui devraient être versées par les utilisateurs des stades en fonction des investissements réalisés pour la construction ou la rénovation des stades.
Pour 100 M€ d’investissement, les redevances estimées devraient atteindre entre 2 et 3 M€.
La valeur locative fiscale du stade des Alpes est un peu supérieure à 1 M€, pour respecter l’exigence rappelée par la cour de comptes, il faut rajouter à la valeur locative, le coût de l’entretien et les avantages procurés aux clubs professionnels.
Les redevances versées à la Métro par les occupants actuels du stade sont très inférieures aux exigences du droit.
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