Ce qui se passe au conseil municipal de Meylan est une caricature politique. Pourquoi vouloir être maire, sachant que vous ne pouvez être désigné que par une petite minorité de l’assemblée délibérante ? Il est vrai que le maire a des pouvoirs propres, par exemple des pouvoirs de police, de signer les permis de construire et il est seul chargé de l’administration municipale, il peut donc faire fonctionner les services de la commune. Par contre il est obligé d’exécuter les décisions du Conseil municipal et dans ce cas elles lui seront hostiles ou inexistantes. Cette situation ne pourra pas durer. Soit, suite à une série de démissions le Conseil municipal a au moins un tiers des sièges vacants et de nouvelles élections seront organisées, soit le préfet constatant qu’il y a paralysie du Conseil municipal et que par exemple le budget ne peut pas être voté, il pourra demander au gouvernement de dissoudre le Conseil municipal (décret en conseil des ministres) et de nouvelles élections seront alors organisées.
Rappel d’une jurisprudence récente : « Considérant qu’il ressort des pièces du dossier qu’à la date à laquelle est intervenu le décret attaqué, les dissensions au sein du conseil municipal de Brain avaient notamment fait obstacle à l’adoption du budget primitif principal ainsi que des budgets annexes de la commune pour 2009, et qu’à la suite de la saisine de la chambre régionale des comptes de Bourgogne, le budget de la commune avait dû être arrêté par le préfet de la Côte-d’Or le 2 juillet 2009 ; que, dans ces conditions, en estimant que de telles dissensions entravaient l’administration de la commune et justifiaient par suite la dissolution du conseil municipal, le préfet n’a commis aucune erreur d’appréciation et n’a pas retenu un motif illégal ; » (CE 23 mars 2011 n° 339145).
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