La commission des finances du Sénat a fait une simulation de ce qui va se passer en 2020 pour les communes pour la taxe d’habitation (TH) si la loi de finances 2018 est votée. Le gouvernement considère qu’environ 80 % des foyers fiscaux ne paieront plus de TH en 2020 après avoir vu dès 2018 une diminution importante de leur taxe. Les foyers fiscaux qui verront leur TH diminuée sont ceux dont les revenus sont inférieurs à un seuil.
La simulation du Sénat donne des indications intéressantes car l’impact sera très différent d’une commune à une autre en fonction des revenus des foyers de la commune.
Dans l’agglomération, c’est à Pont de Claix que presque 90 % des foyers fiscaux ne paieront plus de TH en 2020, mais attention le taux de TH est déjà presque nul, seule la taxe foncière est significative. C’est à Corenc que le nombre de foyers fiscaux dégrevés sera le plus faible (38,2%).
Les communes où il y aura plus de 77% de foyers dégrevés sont : Grenoble (77,5%), Domène (80,2%), Echirolles (85,2%), Fontaine (86,4%), St Barthelemy de Séchilienne (82,4%), Saint Martin d’Hères (85,1%), Séchilienne (84,3%) et Vizille (86,2%).
Par contre les communes où il y aura moins de 50 % de foyers dégrevés sont : Bresson (42,7%), Champagnier (49%), Corenc (38,2%), Herbeys (44,8%), Mont Saint Martin (42,9%), Quaix (49,3%) et Venon (44,1%).
Les informations que donne cette étude du Sénat pour chaque commune sont : le nombre de foyers fiscaux, le nombre et le taux de foyers actuellement exonérés de TH, le nombre de nouveaux foyers qui ne paieront plus de TH en 2020, le montant de TH qui ne sera plus payée en 2020 et le taux de foyers qui ne paieront plus la TH en 2020.
Par exemple pour Grenoble voir les informations ci-dessous ; à noter que la TH rapporte environ 50 M€ actuellement, or le dégrèvement en 2020 supprimera environ la moitié du montant de la TH. Donc 22,5% des foyers fiscaux paient la moitié de la TH.
Commune de Grenoble :
Foyers fiscaux dans la commune : 72 438
Foyers ne payant pas la TH ou étant exonérés en 2017 : 11 639
Nouveaux foyers exonérés de TH en 2020 : 44 487
Montant du dégrèvement en 2020 : 24 122 415 €
% des foyers exonérés actuellement : 16,07 %
% des foyers exonérés en 2020 : 77,48 %
Pour les données sur l’ensemble des communes,cliquez ici.
Mots-clefs : collectivités, état, Impôts
