Suite à l’enquête publique et aux conclusions du commissaire enquêteur, un certain nombre de réserves devaient être levées pour que l’avis favorable ne se transforme pas en un avis défavorable et fragilise le dossier de permis de construire que le maire de Saint Martin d’Hères (SMH) a l’intention de délivrer rapidement.
Pour l’instant un certain nombre de réserves ont été levées par ceux qui en avaient la compétence, ainsi que certaines recommandations :
- La société « Les Halles Neyrpic » (filiale d’Absys) a levé les réserves qui la concernent dans un courrier du 15 mars 2018 adressé au maire de SMH : réserves concernant la voirie, l’incendie, la sécurité intérieure, les personnes handicapées. Sur la diversité des enseignes l’engagement est très soft.
- Le Conseil municipal de SMH du 27 mars a délibéré pour lever les réserves qui ne posaient pas de problème concernant les voiries, la défense extérieure contre l’incendie, la sécurité intérieure et la boucle à induction destinée aux personnes malentendantes. En ce qui concerne deux recommandations le conseil prend la précaution d’essayer de les prendre en compte : « la commune s’engage avec la SARL « Les Halles Neyrpic » à travailler en partenariat avec la Métropole dans le cadre d’un comité d’enseignes qui prendra en compte les équilibres commerciaux à respecter en particulier avec le centre-ville de Grenoble dont la Caserne de Bonne, et la mutation de l’avenue Gabriel Péri en boulevard urbain. Un des critères prioritaires sera l’implantation majoritaire d’enseignes non présentes dans la Métropole. »
- Le Conseil de la métropole du 6 avril a lui aussi tenté de répondre à certaines recommandations liées à certaines incompatibilités avec le SCOT en adoptant un protocole d’accord entre le promoteur, la ville de Saint Martin d’Hères et la Métro. La réserve sur le déclassement de la rue Galilée est levée. Ces deux questions n’ont pas fait l’unanimité de nombreux élus métropolitains s’interrogeant notamment sur leur légalité. En effet le protocole d’accord contreviendrait avec la liberté de commerce et la vente du foncier de la rue Galilée est très discutable.
Maintenant, il faut attendre l’arrêté du permis de construire pour éventuellement le contester. Il y a de nombreuses possibilités pour nourrir des recours, notamment la faible qualité de l’enquête publique, la non comptabilité du permis avec le SCOT, des réserves ou recommandations assimilées à des réserves non correctement levées, l’insuffisance de l’étude d’impact…
Mots-clefs : commerce, justice administrative, Urbanisme
