Suite à l’intervention du Préfet pour faire annuler le dispositif d’interpellation citoyenne de Grenoble, un collectif d’élus, d’intellectuels et de citoyens, à l’initiative du maire de Grenoble, lance « l’appel des territoires » demandant à l’Etat d’encourager la démocratie locale en permettant aux citoyens de se prononcer sur les projets engagés par les collectivités locales. L’appel a été publié par le quotidien Libération, le 1er juin, en voici un extrait :
« Au contact direct avec les citoyens, les territoires sont les mieux à mêmes de faire émerger les formes nouvelles de la démocratie. De la Constitution de 1958 à la COP 21, les territoires sont reconnus comme des acteurs stratégiques du bien commun. Le Conseil d’Etat lui-même reconnaît la possibilité pour les administrations locales de consulter le « public » selon des règles basiques que les collectivités respectent déjà. Il est temps que le législateur fasse le pari de la confiance.
Les collectivités et leurs groupements doivent pouvoir expérimenter des conditions plus souples de réalisation de la démocratie locale. Les expériences seront évaluées afin d’en tirer les enseignements et les conséquences adéquates.
Nous demandons solennellement, sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution, l’adoption d’une loi pour la confiance et l’expérimentation citoyenne autorisant les collectivités territoriales et leurs groupements qui le souhaitent, dans les limites de ce que la Constitution permet, à expérimenter avec notamment avec :
- l’abaissement des seuils permettant à des initiatives citoyennes d’aboutir, tant pour demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour d’une assemblée délibérante que pour demander l’organisation d’une consultation,
- l’ouverture des dispositifs consultatifs existants aux non-électeurs,
- l’abaissement du seuil rendant obligatoire le résultat du référendum local.
La révolution à mener est copernicienne : il s’agit de faire des territoires non plus des « bouts de la chaîne» administrative mais bien les premiers maillons de la décision démocratique. Réenchanter notre démocratie est une urgence d’utilité publique, à l’heure où grandissent les tentatives de se détourner d’elle.
Cosignataires :
Eric Piolle, maire de Grenoble; Pascal Clouaire, adjoint au maire, ville de Grenoble; Gérard Aschieri, conseiller au Conseil économique social et environnemental; Bassem Asseh, adjoint au maire de la ville de Nantes: Isabelle Attard, ex-députée écologiste; Julien Bayou,conseiller régional d’Île-de-France et porte-parole Europe Écologie Les Verts; Diane Berbain, conseillère municipale de la ville de Bergen, Norvège; Severine Bellina, directrice de l’Institut de recherche sur la gouvernance; Loic Blondiaux, professeur en Sciences politique à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne; Marion Carel, maître de conférences, Université Lille 3, codirectrice du GIS Démocratie et Participation; Olivier Costa, directeur de recherche à Science Po Bordeaux; Charles Fournier, vice-président région Centre-Val de Loire; Jean-Marie Goater, adjoint au maire de la Ville de Rennes; Guillaume Gontard, sénateur de L’Isère; Emiliano Grossman,professeur de science politique à Science Po Paris; Nicolas Kada, professeur de Droit Public, Université de Grenoble; Cyril Lage, CEO et cofondateur de Cap Collectif; Jean Francois Laslier, professeur d’économie à Paris School of economics; Patrick Le Bihan, professeur associé en science politique à Sciences Po Paris; Armel Le Coz, fondateur de Démocratie ouverte et Parlement et Citoyens; Raul Magni-Berton, professeur en Sciences politique à Sciences Po Grenoble; Charlotte Marchandise, adjointe au maire de la Ville de Rennes; Claire Monod, conseillère régionale d’Île-de-France; Bénédicte Monville-De Cecco, conseillère régionale d’Île-de-France; Corinne Morel Darleux, conseillère régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes; Henri Pena-Ruiz, philosophe, écrivain, maître de conférences à Sciences-Po Paris; Simon Persico, professeur de Science politique à Science Po Grenoble; Agnes Popelin, France Nature Environnement et conseillère au Conseil économique social et environnemental; Olivier Rozenberg, Professeur associé à Science Po Paris; Thomas Scuderi, adjoint au maire à la ville de Metz; Yves Sintomer, professeur en science politique Université Paris 8; Jo Spiegel, maire de Kingersheim; Julien Talpin, chargé de recherches CNRS, Université Lille 2, codirecteur du GIS Démocratie et Participation; Nicolas Thierry, vice-président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine; Pauline Veron ,adjointe au maire, ville de Paris; Jean Baptiste Gernet et Paul Meyer, adjoints au maire de Strasbourg. »
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Mots-clefs : citoyenneté, démocratie locale, droit
