L’Onpes (Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale) dans un communiqué du 18 juin 2018 apporte des précisions importantes sur les aides sociales, notamment sur leur efficacité qui est réelle et qui place le système français au meilleur niveau européen.
Pour l’Onpes le terme « aides sociales » est mal adapté, il vaut mieux parler de transferts sociaux destinés aux personnes et familles les plus pauvres, donc sous conditions de ressources. L’utilisation du terme d’aides « affadit alors leur portée, car ces dépenses sont en général rendues obligatoires par des lois qui reconnaissent aux personnes concernées des droits élémentaires ».
La dépense totale liée aux minima sociaux est assurée par l’Etat et les départements et représente 25,6 milliards d’euros (chiffre 2015), soit 1,2% du PIB pour 4,15 millions de bénéficiaires. Cette dépense progresse d’environ 4,3% par an depuis 2009 en euros constants, principalement sous l’effet de l’augmentation du nombre de bénéficiaires de l’ordre de 2,9% par an et de la revalorisation de certains minima sociaux. Les minima sociaux ne sont pas les seuls transferts destinés aux plus pauvres. Il faut y ajouter les allocations familiales et les aides au logement allouées sous conditions de ressources, les aides sociales non obligatoires dispensées par les collectivités locales et les secours distribués par le monde associatif (dont les financements proviennent pour une large part de sources publiques). L’Onpes les évalue à un montant de proche de 4,6% du PIB ; « Il n’est pas a priori choquant que les personnes pauvres reçoivent une part de l’effort de redistribution national comparable à leur poids dans la population. En toute rigueur, cela pourrait être davantage ».
« Ces aides sociales sont-elles efficaces ? Si par efficacité il faut entendre la capacité à réduire de manière comptable la pauvreté, la réponse est clairement positive. L’ensemble des transferts sociaux (sans la fiscalité) abaisse de près de 7 points le taux de pauvreté monétaire au seuil de 60 % du niveau de vie médian. En leur absence celui-ci s’élèverait à 21 % et non à 14 % environ3. Cet impact est encore plus fort si l’on considère non plus le taux mais l’intensité de la pauvreté4. Autrement dit, ces prestations et ces aides constituent un vrai rempart contre le risque de tomber dans l’extrême pauvreté que l’on situe généralement autour d’un seuil de l’ordre de 670 euros par mois, pour une personne soit à 40 % du niveau de vie médian de l‘ensemble de la population. De fait, depuis 2010 et malgré l’aggravation du chômage de longue durée depuis 10 ans, la proportion de personnes vivant en dessous de ce seuil est restée stable autour de 3,5 %, ce qui correspond à 2,15 millions de personnes. Le filet français de sécurité contre la grande exclusion fonctionne. Le Comité européen de protection sociale qui siège auprès du Conseil des Ministres des affaires sociales note dans son dernier rapport annuel de 2017 qu’en France , l’impact des transferts sociaux pour la réduction de la pauvreté des personnes en âge de travailler est significativement supérieur à ce qu’il est en moyenne dans l’ensemble de l’Union européenne (43 % contre 33 %) ; corrélativement , l’intensité de la pauvreté y est très sensiblement plus faible qu’en Europe en moyenne (15,7 % contre 24,8 %). Le rapport qualifie de « points forts » ces aspects de la stratégie française « d’inclusion active » liés à la robustesse du filet de la protection sociale. »
Les transferts sociaux, « pour efficaces qu’ils soient aux fins de contenir la grande pauvreté, ne peuvent suffire à empêcher l’approfondissement de la pauvreté, ni les phénomènes d’irréversibilité qui creusent actuellement les inégalités entre les groupes sociaux au détriment des plus exposés à l’exclusion sociale durable : jeunes faiblement ou pas du tout diplômés, familles monoparentales enfermées dans la nécessité de se consacrer exclusivement aux enfants, adultes isolés en situation d’emplois partiels contraints et coupés des liens sociaux au point de ne pas être en mesure de faire valoir leurs droits ».
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Mots-clefs : précarité, social, solidarité
