Le 1er juin 2018, la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône Alpes (CRC-ARA) a arrêté ses observations définitives concernant la gestion de la commune de Grenoble durant les années 2011 à 2016 et les a transmises le 11 juillet aux maires qui ont géré la ville durant cette période, M. Destot (jusqu’en mars 2014) et E. Piolle (à partir d’avril 2014) pour leur demander d’éventuelles réponses écrites sur ce rapport. Seul Eric Piolle a fait une réponse le 30 août. Le document de la Chambre régionale des comptes et la réponse du maire forment un tout ; il ne s’agit pas d’un jugement comme en rend régulièrement la juridiction financière concernant les comptables publics.
Conformément à la loi, le Conseil municipal va débattre de ces observations le 24 septembre 2018, ce document sera ensuite mis à la disposition du public sur le site de la Cour des Comptes et des Chambres régionales des comptes.
Comme d’habitude les observations portent plus sur les défauts que sur les qualités de la gestion puisque la loi impose à la CRC de faire des recommandations que la collectivité devra prendre en compte à l’avenir pour améliorer sa gestion et qu’elle doit dans un délai d’un an indiquer à la CRC ce qu’elle va faire pour les prendre en compte. Comme de nombreuses améliorations ont déjà été apportées depuis 2016, le Conseil municipal délibère le 24 septembre 2018 sur les évolutions qui seront effectuées durant les années suivantes.
Les six recommandations de la Chambre régionale des comptes à la Ville sont : « Présenter une programmation pluriannuelle des investissements au conseil municipal. Veiller à maîtriser la masse salariale, notamment en modérant les heures supplémentaires et en appliquant la réglementation sur le temps de travail annuel des agents. Mettre en place des outils de pilotage et de recensement des besoins en matière de commande publique, afin de respecter les procédures de publicité et de mise en concurrence applicables. Faire adopter par le conseil municipal une stratégie de gestion du patrimoine et lui présenter régulièrement la programmation des travaux d’entretien et de mise en sécurité des bâtiments. Procéder à une étude chiffrant les coûts de mise aux normes de l’hôtel de ville et établir sans délai la programmation des investissements correspondants. Veiller au recrutement prioritaire de fonctionnaires sur les emplois permanents. »
Dans la synthèse de son rapport, la Chambre régionale des comptes rappelle les difficultés financières de la ville, notamment la dette importante (historique, merci à l’ancien maire corrompu) et sa faible épargne (qui s’est en plus dégradée depuis 2011, merci M. Destot et J. Safar malgré une hausse d’impôts massive en 2009 de +9%).
La Chambre relève ce qu’elle estime être des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence sur deux marchés liés à la Fête des Tuiles et à la location des chalets de Noël (responsabilité de la nouvelle municipalité de 2014). Au sujet du marché lié à la Fête des Tuiles une enquête préliminaire aurait été diligentée par la justice et il convient d’en attendre les résultats provisoires.
La Chambre régionale des comptes s’interroge aussi sur l’intérêt pour la ville de l’acquisition du bâtiment du Crédit Agricole pour regrouper plus de 500 agents à l’horizon 2020 et critique la façon dont la nouvelle municipalité a décidé cette acquisition, tout en admettant dans le rapport que le bilan serait tout de même positif pour la ville.
Le maire répond de manière précise aux critiques de la CRC dans le document qui sera publié.
La Chambre prend en compte les économies importantes contenues dans le plan de sauvegarde des services en 2016 qui prendra toute son ampleur en 2017 et 2018.
La CRC-ARA, dans son rapport d’activité de 2017, indique qu’elle a la charge du contrôle de 1849 organismes « dont la Région, les 12 Départements, la métropole de Lyon, 260 communes, 856 établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes, 121 établissements publics de santé, 12 offices publics de l’habitat. Le total des recettes de fonctionnement de l’ensemble de ces organismes représentait 38,5 milliards € en 2016, répartis de façon très inégale sur le plan géographique… ».
En 2017, la chambre a adressé seulement 73 rapports d’observations définitives, il y a donc certains organismes qui ne voient leur gestion contrôlée que très rarement.
Depuis des années les moyens des chambres des comptes ont vu leurs effectifs diminuer, ce qui a entrainé une qualité de contrôle moindre que par le passé et pour certains organismes les magistrats sont passés à côté de lourdes irrégularités qui pouvaient porter parfois sur des millions d’euros.
Déjà lors du Conseil municipal du 11 juillet 2011, Gilles Kuntz au nom du groupe d’élus « Ecologie et Solidarité » déclarait à propos de l’examen du rapport de la gestion de Grenoble durant les années 2003 à 2007 : « Il est à remarquer que depuis des années la qualité des rapports de la Chambre Régionale des Comptes diminue fortement, conséquence de la baisse des moyens consacrés par l’Etat à cette juridiction. »
Depuis la situation ne s’est pas améliorée car lors de la création de la nouvelle région Auvergne-Rhône Alpes les effectifs de la CRC ont diminués de 10% (passant de 115 à 104 agents).
Ceci a pour conséquence que les observations ne portent que sur quelques aspects de la gestion et ne donnent pas une vision complète de ce qui se passe. Les observations pour la période 2011 à 2016 portent sur les relations avec la Métropole, la gestion budgétaire et la fiabilité des comptes, le soutien de la commune à la SEM Alpexpo, la situation financière, la gestion des ressources humaines, la commande publique et la gestion patrimoniale.
Ainsi le rapport ne fait pas la différence nette entre les deux mandats politiques avec la rupture en 2014 et il est parfois difficile, en le lisant, de savoir les responsabilités des uns et des autres par exemple sur les embauches excessives de personnel jusqu’en 2013 qui ont été stoppées par la nouvelle équipe. Autre exemple, la CRC épingle deux marchés publics sur 950 passés par la nouvelle municipalité depuis 2014, qui soulèvent un débat sérieux sur le montage des créations associant la participation du public pour mettre en place un engagement électoral.
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