Le 5 octobre, le Conseil de la métropole a adopté une délibération donnant un avis favorable de Grenoble-Alpes Métropole sur le projet de Zone à Circulation Restreinte (ZCR) pour les véhicules de transport de marchandises (véhicules utilitaires légers et poids-lourds). La loi sur la transition énergétique offre aux collectivités qui le souhaitent la possibilité d’interdire, par arrêté, dans les agglomérations et les zones pour lesquelles un plan de protection de l’atmosphère (PPA) est adopté, en cours d’élaboration ou de révision, la circulation des véhicules les plus polluants « sur tout ou partie » du territoire de la commune ou de l’établissement public intercommunal. Le décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 fixe les modalités d’élaboration de l’arrêté local créant les zones à circulation restreinte (ZCR) ainsi que les dérogations et sanctions applicables. « Cette création doit s’appuyer sur une étude environnementale permettant notamment de faire un état des lieux initial de la qualité de l’air sur la zone concernée et d’évaluer la réduction attendue des émissions de polluants atmosphériques. »
Cette étude demande du temps et du travail, c’est pourquoi les collectivités (communes de la rive gauche du Drac) qui n’ont pas adhéré au début de la démarche ne pouvaient pas rejoindre les autres tout de suite, mais seront intégrées plus tard dans la ZCR.
La ZCR « sera mise en œuvre au printemps 2019 dans le cadre de laquelle seuls les véhicules à faibles émissions seront autorisés à horizon 2025 sur neuf communes (Echirolles, Eybens, Grenoble, La Tronche, Poisat, Le Pont-de-Claix, Saint-Egrève, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux) ainsi que le Domaine Universitaire avec une mise en œuvre progressive, à savoir interdiction des Certificats de qualité de l’air (CQA) 5 en 2019, des CQA4 en 2020, des CQA3 en 2022 et des CQA 2 en 2025. A la différence de la préfiguration en cours depuis le 1er janvier 2017, celle-ci sera effective 24h/24 et 7j/7. »
Pour l’instant, seules les villes de Paris et de Grenoble sont dotées de zones à circulation restreinte pour certains véhicules automobiles.
La participation du public sur le projet d’arrêté créant la ZCR, sera organisée par voie électronique du 22 octobre au 21 novembre 2018. Le dossier sera mis en ligne sur ce site.
La délibération du 5 octobre ouvre la voie à la future mise en place d’une zone à faible émission (ZFE) :
« La France est aujourd’hui en infraction vis-à-vis de la règlementation européenne en matière de qualité de l’air et s’expose dès lors à de lourdes amendes qui pourraient, à tout le moins pour partie, être mises à charge des collectivités concernées par les dépassements des seuils, dont la Métropole grenobloise. Le 17 mai dernier, la Commission européenne a ainsi déféré la France devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.
A la demande du Ministre de la transition écologique et solidaire, le Préfet de l’Isère a engagé le 27 novembre 2017 l’élaboration d’une feuille de route opérationnelle pour la qualité de l’air, en concertation avec les acteurs du territoire, et particulièrement la Métropole, le SMTC, la ville de Grenoble, le Grésivaudan et le Pays voironnais. Cette feuille de route, complémentaire du Plan de Protection de l’Atmosphère, a fait l’objet d’une transmission au Ministre le 20 mars dernier. Le déploiement de zones à faibles émissions fait partie de cette feuille de route.
Aussi, dans la continuité du travail effectué pour l’élaboration des feuilles de route territoriales pour la qualité de l’air, l’Etat propose aujourd’hui aux collectivités la signature d’un pacte intitulé « Engagement pour le déploiement des zones à faibles émissions ».
La Métro a décidé de s’engager pour un tel déploiement d’ici fin 2020, avec14 autres agglomérations.
L’engagement a été signé avec l’Etat, le 8 octobre 2018 :
« ENGAGEMENT POUR LE DEPLOIEMENT DE ZONES A FAIBLES ÉMISSIONS
La qualité de l’air est un bien commun précieux que nous sommes résolus à préserver ensemble. En France, la pollution de l’air est responsable à ce jour de près de 48 000 décès prématurés par an, causés en bonne partie par l’héritage d’un modèle de mobilité reposant majoritairement sur les énergies polluantes. Plusieurs territoires sont toujours, malgré les efforts des citoyens, des entreprises, des élus et de l’Etat, en dépassements réguliers des seuils de pollution.
Nous sommes résolus à mettre fin, au plus vite et d’ici 2022, aux dépassements des seuils réglementaires, et redonner aux Français un air sain et respirable.
Après les Assises nationales de la mobilité, et la publication des 14 feuilles de route pour lutter contre la pollution de l’air, conscients des enjeux de santé publique, mais aussi économiques et sociaux, nous nous engageons à poursuivre les actions déjà menées et mettre en place des solutions concrètes permettant à la fois de réduire les émissions de polluants, mais aussi de garantir à tous un accès à une mobilité propre. Nous nous engageons à mobiliser les moyens disponibles, pour mettre en œuvre les actions des ou de la feuille de route nous concernant le cas échéant.
Par ailleurs, les Zones à Faibles Emissions ont fait leurs preuves chez nos voisins européens comme dispositif structurant pour améliorer significativement la qualité de l’air.
A travers cet Engagement, les collectivités territoriales s’engagent à déployer d’ici fin 2020 une première Zone à Faibles Emissions sur leur territoire. Elles s’engagent, tout comme l’Etat, à mobiliser l’ensemble des leviers permettant de faire du déploiement de ces zones un succès pour la qualité de vie et la santé de nos citoyens, tout en veillant à garantir aux habitants des conditions de mobilité satisfaisantes et aux entreprises un environnement économique compétitif.
Nous nous engageons à nous réunir tous les 6 mois pour suivre la mise en œuvre de nos engagements. »
Mots-clefs : métropole, pollution atmosphérique
