Dans un rapport sur les contrats aidés, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale CSFPT) dresse un bilan positif de ces contrats en vigueur ces dernières années et de leur utilisation par les collectivités. Le CSFPT explique que la décision qu’a prise le gouvernement, à l’été 2017, de réorienter la politique des contrats aidés, n’est fondée sur aucune évaluation. La diminution des contrats aidés a provoqué une augmentation des demandeurs d’emploi comme l’a mesuré la direction des statistiques du ministère du travail (Dares) qui a publié le 29 novembre une étude sur l’impact sur l’emploi de la suppression des emplois aidés en 2017. Le nombre de personnes en contrat aidé a diminué de 140.000 en 2017, ce qui aurait provoqué 77.000 suppressions d’emploi et 55.000 inscriptions à Pôle emploi.
Le CSFPT explique que la décision de l’Etat de réduire drastiquement le nombre des emplois aidés (de 494.000 au premier trimestre 2017 à 214.000 un an plus tard) a affecté le fonctionnement de nombreux services et établissements locaux. Ont été en particulier touchés : l’accueil des personnes dépendantes, les services scolaires et périscolaires et ceux de l’entretien des espaces publics ainsi que l’abandon de la réponse à l’émergence de nouveaux besoins… Les contraintes budgétaires ne permettent pas toujours aux collectivités territoriales de remplacer les emplois aidés dont les contrats se sont achevés.
Voici un extrait de l’introduction du rapport du CSFPT auquel la ville de Grenoble a participé :
« Le CSFPT, après la nouvelle réforme mise en place par le gouvernement Philippe à l’automne 2017, visant à insérer les contrats aidés dans un dispositif plus global d’aides aux publics éloignés de l’emploi, a souhaité évaluer l’impact des contrats aidés sur l’emploi public territorial et plus précisément sur le fonctionnement et sur l’organisation des services de ces collectivités. En effet, plusieurs rapports et notes produites par la Cour des Comptes, par la DARES et plus récemment, après la publication du rapport Borello de janvier 2018 mettent en avant la faiblesse de l’impact sur l’emploi des contrats aidés dans le secteur non-marchand. De plus, l’importance du coût pour les finances publiques est considérée trop onéreuse, car non justifiée au vu des taux jugés trop faibles de retour à l’emploi. Les collectivités territoriales ont également fait l’objet d’« une stigmatisation inutile et déplacée des employeurs et des bénéficiaires de contrats aidés ». Comme l’indique ce rapport parlementaire rédigé par les sénateurs Alain Dufaut et Jacques-Bernard MAGNER, le dispositif des contrats aidés présente un bilan contrasté. Il précise que c’est un dispositif qui a souvent servi à faire diminuer artificiellement le chômage, faisant primer le quantitatif sur le qualitatif. Pour les auteurs, le bilan est globalement positif en termes d’insertion sociale. Cependant, aucun dispositif d’évaluation nationale, hormis une analyse des retombées pour l’ensemble des employeurs, en terme d’emploi étudiées sous un angle à court terme et seulement quantitatif, n’a précédé la décision du gouvernement de mettre un terme à ces dispositifs. Les collectivités territoriales n’ont été ni consultées, ni informées en amont de cette décision…
De nombreuses collectivités ont mis en place des organisations efficaces pour accompagner les publics concernés, dans une double démarche de lutte contre le chômage sur leur territoire et d’insertion des jeunes dans la vie professionnelle. Peu d’entre-elles ont eu recours de manière massive aux emplois aidés, comme cela a été dénoncé, la majorité d’entre elles ont « joué le jeu » en accueillant des effectifs qu’elles savaient pouvoir encadrer et aider dans un parcours de formation réel et adapté aux besoins des bénéficiaires. Au-delà de cette mission d’accueil et d’insertion, peu d’entre elles ont ensuite prolongé ces contrats par un nombre significatif de recrutements sur des emplois permanents, ce qui semble démontrer une capacité à distinguer les objectifs fixés pour le recours aux emplois aidés, axés sur l’insertion professionnelle, des objectifs de gestion des ressources humaines au sein des collectivités. »
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