La commission des lois de l’Assemblée Nationale a créé une « Mission Parlementaire Flash sur la démocratie locale et participation citoyenne pour une loi de Confiance et d’Expérimentation Citoyenne ». ? C’est une mission de courte durée (environ un mois) qui permet de récolter des avis et propositions de divers acteurs. Les villes de Mulhouse, Montreuil, Rennes, Paris et Grenoble ont participé le 4 décembre à une audition par les rapporteurs de la mission dont E. Chalas. Au lieu de seulement enregistrer les propositions des représentants des villes la députée en marche de manière condescendante est partie dans des considérations qui donnaient l’impression qu’elle n’avait pas bien compris les enjeux du débat dont elle a la charge. A l’issue de cette audition, les villes de Paris, Montreuil et Grenoble ont fait un communiqué intitulé : « L’heure n’est plus aux demi-réformes ! »
« Ce mardi 4 décembre, les Villes de Mulhouse, Montreuil, Rennes, Paris et Grenoble étaient présentes à l’Assemblée nationale pour porter la parole des territoires dans le cadre de la mission parlementaire flash mis en place par la commission des lois de l’Assemblée nationale.
En cette période agitée, de défiance, et d’expression d’une souffrance sociale, il est nécessaire que le gouvernement soit à l’écoute des expressions citoyennes qui s’expriment et qu’il prenne des mesures concrètes à la hauteur des enjeux démocratique, écologiques et sociaux qui sont devant nous.
En matière de démocratie, le local a toujours été un espace privilégié d’innovations, d’émergence de nouvelles formes de participation. Pour redonner une ambition démocratique à la participation, il faut rester ouvert aux formats les plus inattendus de participation. Accepter de faire bouger les lignes, tracer de nouveaux chemins afin de redonner collectivement du sens au bien commun.
Aujourd’hui, les territoires l’ont bien compris, nos collectivités travaillent en réseaux, se nourrissent, s’inspirent, prennent un temps d’avance tout en veillant à respecter les aspirations des habitants qui les composent et les font vivre.
Dans la lignée de l’« appel des territoires » lancé par de nombreux intellectuels et élus locaux (tribune parue dans Libération le 1er juin 2018), nous réitérons notre appel au gouvernement à accompagner ces aspirations démocratiques et non à les freiner, les interdire ou encore tenter de les labelliser dans une démarche ascendante.
Cette mission parlementaire va dans le bon sens. Nous resterons vigilants et suivrons avec la plus grande attention les avancées démocratiques qui en résulteront.
Il s’agit ici de rétablir une relation de confiance avec les élus locaux, sans tabous ni frilosités, une relation qui donne la parole aux territoires, condition essentielle pour renouveler la relation de confiance entre les Français et leurs représentants.
Pour cela, nous appelons à nouveau sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution, à l’adoption d’une loi pour la Confiance et l’Expérimentation Citoyenne autorisant les collectivités territoriales et leurs groupements qui le souhaitent, dans les limites de ce que la Constitution permet, à expérimenter en matière de participation des habitants ainsi que :
- l’abaissement des seuils permettant à des initiatives citoyennes d’aboutir, tant pour demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour d’une assemblée délibérante que pour demander l’organisation d’une consultation,
- l’ouverture des dispositifs consultatifs existants aux non-électeurs,
- l’abaissement du seuil rendant obligatoire le résultat du référendum local.
Au milieu d’une époque pleine de tumultes, l’heure n’est plus à la demi-réforme : l’Etat doit soutenir les territoires qui souhaitent expérimenter et prendre un temps d’avance ! »
Mots-clefs : démocratie locale, parlement
