Le 28 septembre 2018, le Conseil métropolitain avait arrêté le projet de Plan Local de l’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole Ce projet a été transmis aux personnes publiques associées et aux personnes prévues par les textes en vigueur.
En application de l’article L. 153-15 du code de l’urbanisme, les communes avaient un délai de 3 mois pour donner leur avis sur le projet de PLUi.
- 5 communes ont donné un avis défavorable sur ce projet
- 8 communes ont donné un avis favorable avec réserves ;
- 36 communes ont donné un avis favorable assorti de recommandations.
Conformément au Code de l’urbanisme qui dispose que « lorsque l’une des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d’aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l’organe délibérant compétent de l’établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau et arrête le projet de plan local d’urbanisme à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ».
Le projet de PLUi a donc été soumis une nouvelle fois au vote du Conseil métropolitain à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Lors du Conseil du 8 février 2019, le projet a été adopté avec plus des deux tiers des suffrages exprimés, il sera donc mis prochainement à enquête publique (du 1er avril au 24 mai 2019).
Dans le dossier d’enquête publique il y aura l’ensemble des avis des communes et personnes publiques associées ainsi que les réponses de la métropole à ces avis. Durant l’enquête, le public pourra faire des observations et des propositions pour que le projet évolue. Après l’enquête le Conseil de métropole arrêtera le PLUi définitif après l’avoir corrigé en fonction de l’avis de la commission d’enquête composée de 11 personnes.
Une exposition présentant le PLUi est organisée à la Plateforme place de Verdun jusqu’au 5 avril 2019.
