L’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), dans une note du 7 février, constate des lacunes significatives persistantes dans les évaluations des impacts des projets d’infrastructures routières ou sur des projets impliquant des aménagements routiers. Ces faiblesses concernent aussi bien la qualité des études d’impact que la prise en compte de l’environnement par le projet.
La note revient sur le constat qu’elle avait fait dans son avis du 13 septembre 2017, à propos de l’élargissement de l’A480 en étant très critique sur le manque d’étude sur l’extension du périurbain :
L’avis sur le renforcement de l’A 480 au droit de l’agglomération grenobloise, soit en pleine zone urbaine dense, constate qu’« on ne trouve dans le dossier aucun élément de bilan spatial de l’extension périurbaine de la métropole grenobloise, alors même que la consommation d’espaces agricoles et naturels y a été assez forte ces dernières décennies, du fait notamment des possibilités d’accès au centre depuis la périphérie, offertes par le réseau autoroutier ».
L’Ae a insisté à plusieurs reprises sur la nécessité de définir des mesures coordonnées pour maîtriser et structurer les développements urbains et l’intermodalité. Il importe en effet que le développement des infrastructures n’accroisse pas le nombre de personnes qui subissent les risques sanitaires liés aux pollutions et aux nuisances sonores du trafic routier, ni les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la France.
Pour l’A480 il y a aussi l’absence de prise en compte dans les trafics des conséquences sur les émissions de gaz à effet de serre :
« La prise en compte des engagements nationaux en matière de consommation de ressources fossiles et d’émissions de gaz à effet de serre est développée dans la partie 2 de cette note.
L’intégration de ces engagements dans la réévaluation des trafics constitue un sujet majeur pour l’évaluation de l’utilité publique du projet sur des bases actualisées ; cependant les raisonnements et projections produits reposent plus souvent sur des modèles et hypothèses bâtis dans la dernière décennie, voire au siècle précédent.
Cette absence de prise en compte, relevée dans plusieurs avis récents, est valable pour l’ensemble des dossiers vus par l’Ae [4, 5, 6, 7]. » Le dossier 6 est celui de l’A480.
Et en conclusion :
« Si l’Ae souligne régulièrement la clarté globale et le didactisme de ces dossiers, il n’en reste pas moins qu’ils présentent pour la plupart, malgré des améliorations récentes, des lacunes significatives persistantes. Ces faiblesses concernent aussi bien la qualité des études d’impact que la prise en compte de l’environnement par le projet.
Les études de trafic sont très importantes car elles alimentent la justification du projet et conditionnent le calcul de nombreux impacts comme le bruit, la pollution atmosphérique ou les émissions de gaz à effet de serre. Or, leurs résultats sont présentés de manière trop succincte et les études elles-mêmes ne prennent presque jamais en compte les trafics induits par la création ou la transformation de l’infrastructure, ni les reports modaux possibles.
L’Ae a constaté également qu’il n’était presque jamais proposé de mesures d’évitement, de réduction ou de compensation des émissions de gaz à effet de serre, malgré les engagements pris par la France d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon de 2050 et en dépit du constat récent que les émissions du secteur des transports se remettent à augmenter, alors que l’effort de réduction a vocation à être réparti entre les différents secteurs. Cela est d’autant plus justifié en considérant que le secteur des transports représente à lui seul 30 % des émissions de la France. Il en est de même pour l’évitement ou la réduction des émissions de polluants toxiques pour la santé humaine, qui dans les agglomérations sont désormais dues de façon prépondérante à la pollution automobile. »
Pour lire la note complète, cliquez ici.
Mots-clefs : A480, Déplacements, environnement
