Une bonne nouvelle, le projet de construction d’un immeuble au 25 quai Jongkind à l’Ile Verte est pour l’instant stoppé. En effet ce projet avait fait l’objet d’une vive réaction des habitants de ce quartier car il proposait un immeuble qui agressait fortement le plus vieil immeuble du quartier en utilisant des failles du PLU actuel.
Mais comme le nouveau PLUi va être mis en route à la fin 2019, le maire était en droit de s’interroger sur la conformité et la compatibilité avec le prochain règlement du PLUi. Or ce dernier est plus subtil que le PLU actuel et exige un soin particulier à l’insertion d’un projet dans son voisinage. A partir du moment où il y a un prochain changement de règlement, le maire peut surseoir à statuer sur le permis de construire, c’est-à-dire reporter la décision définitive sur le permis déposé. En effet le code de l’urbanisme prévoit (article L 153-11) la possibilité du sursis à statuer dès lors qu’a eu lieu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du futur PLU.
La demande de permis de construire a été déposée en octobre 2018, le débat sur le PADD du PLUi avait eu lieu à la Métro depuis longtemps puisque c’était l’ensemble du projet du PLUi qui avait été arrêté dans un premier temps en septembre 2018.
Le sursis à statuer a été délivré le 11 février 2019.
Un sursis à statuer a une durée maximale de deux ans, le promoteur à l’issue de ce délai peut confirmer le maintien de sa demande. Il peut aussi considérer que ce sursis est illégal et faire un recours au tribunal administratif. Mais l’essentiel c’est que pour l’instant il n’a aucun droit à construire sur cette petite parcelle.
Pour éviter ce genre de proposition, il sera important que les habitants interviennent lors de l’enquête publique pour renforcer les règles du PLUi notamment sur le respect du voisinage immédiat, de la végétalisation, de la biodiversité et du paysage.
