A Grenoble, les citoyens comme les acteurs publics sont très attachés à la lutte contre toutes les formes de corruption. En effet, vu ce qui s’est passé entre 1983 et 1995 sous le mandat de M. Carignon maire corrompu (qui s’est enrichi personnellement) et qui a coûté très cher aux Grenoblois et qui continue à leur coûter très cher, les citoyens ne veulent pas revivre de tels errements.
Diverses actions récentes insistent sur la prévention et la répression de ces dérives mortelles pour la démocratie.
L’association Anticor a participé à une journée d’étude sur le droit pénal électoral organisée à Grenoble par le Centre de Recherche Juridique (CRJ), la faculté de droit de Grenoble et l’Observatoire de l’éthique publique. Les échanges étaient proposés par le professeur Romain Rambaud. Anticor a rappelé que « Sans juge pour contrôler la loyauté des élections, aucun élu ne serait vraiment légitime ».
Transparency International France qui est la section française de Transparency International, mouvement mondial qui lutte contre les corruptions et est présent dans plus de 100 pays, a réuni fin 2018 un Forum des collectivités territoriales engagées contre la corruption en sollicitant six villes, Cannes, Grenoble, Limoges, Paris, Rennes, Toulouse et le département de Seine-Saint-Denis. Avec pour objectif d’échanger sur leurs pratiques, se former et progresser sur le terrain de la déontologie et de la transparence. Marchés publics, économie mixte, urbanisme, recrutement… ont été étudiés…
A l’occasion de ce forum, Transparency International France a édité son guide pratique 2019 de l’acteur public local.
« Conçu comme un outil pratique, ce guide dresse un panorama des principales règles à respecter pour prévenir les conflits d’intérêts, lutter contre les atteintes à la probité et favoriser une plus grande transparence de la vie publique. Au-delà du cadre légal, son ambition est également de donner davantage de sens à ces nouvelles dispositions grâce à des recommandations pour aller plus loin et des méthodes d’application concrètes. »
Parallèlement l’AFA (Agence Française Anticorrution) qui dépend des ministères de la justice et de l’action et des comptes publics, rendait un rapport d’analyse en novembre 2018 : « Enquête sur la prévention de la corruption dans le service public local ». L’état des lieux s’appuie sur 3 277 réponses reçues dont 2793 en provenance de communes.
L’Agence française anticorruption s’est vue confier une mission de conseil et de contrôle notamment du service public local par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
« L’enquête en ligne menée entre février et mai 2018 fournit un état des lieux sur la prévention de la corruption dans les collectivités territoriales et leurs établissements. Elle va permettre à l’Agence française anticorruption d’appréhender le service public local dans sa diversité et d’affiner son offre de conseil et d’accompagnement. »
L’article 1er de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique charge l’Agence française anticorruption (AFA) « d’aider […] les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme1 ». Pour ce faire elle a édité la « Charte de l’accompagnement des acteurs publics ».
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