Le 5 mars le Président de la métropole a signé l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme de Grenoble-Alpes-Métropole. Elle se déroulera du 1er avril (ce n’est pas un gag !) au 24 mai 2019.
Les documents du PLUi sont consultables dès maintenant sur le site de la Métro.
C’est un très gros dossier, difficile d’accès et il y aura une commission d’enquête composée de 11 commissaires qui devra donner un avis sur ce dossier avant l’été. Ensuite le Conseil de la métropole délibérera sur le PLUi définitif à la fin de l’année.
Comme introduction à ce dossier compliqué, il est intéressant de prendre connaissance de l’avis de la Mission Régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes du 19 février 2019, qui s’intéresse aux impacts sur l’environnement du PLUi. Voici la synthèse de cet avis :
« La communauté d’agglomération de Grenoble-Métropole, comptant à l’origine 23 communes, a intégré dans son périmètre, en 2014, deux communautés de communes (Balcon sud de Chartreuse et Sud grenoblois) avant de prendre le statut de Métropole en janvier 2015. Elle a, à ce titre, pris la compétence « plan local d’urbanisme » (PLU) et a, durant ces quatre dernières années, élaboré un PLU intercommunal (PLUi) dont l’enjeu était de définir un projet commun aux 49 communes de la Métropole, dotées pour 48 d’entre elles d’un PLU ou d’un POS.
La démarche de la Métropole supposait de trouver le point d’équilibre entre les contraintes de la topographie, l’exposition à un niveau de risque naturel élevé, la valorisation d’un patrimoine naturel et paysager de très grande qualité pour construire son développement dans un contexte de faible croissance économique et démographique et de forte périurbanisation aux limites de son territoire. La Métropole a réussi le pari de se doter, dans un temps très court, d’un projet de territoire, à l’horizon 2030, ambitieux et partagé, avec un niveau satisfaisant de prise en compte de l’environnement.
Pour la MRAe, les principaux enjeux environnementaux relatifs à ce projet document d’urbanisme concernent :
- la gestion économe de l’espace,
- la prise en compte des risques naturels et technologiques,
- l’exposition des populations aux pollutions et aux nuisances et la qualité de l’air,
- la richesse et la diversité des espaces naturels, la biodiversité et les continuités écologiques,
- les paysages.
L’Autorité environnementale relève que la justification du projet aurait mérité d’être plus clairement posée. En particulier, le projet de développement économique, qui emporte la trajectoire démographique et sa composante logement, qui détermine elle-même les perspectives de consommation d’espace, n’est pas explicitée.
La prévision de consommation foncière liée à l’habitat est peu optimisée avec une part importante (42%) d’espace en extension urbaine, qui ne traduit pas d’inflexion à la baisse par rapport à la période précédente.
En matière de risque naturel, le projet de PLUi propose un dispositif basé sur la résilience, destiné à adapter le territoire aux aléas naturels qui ne constitue pas une réponse en termes de prévention des risques pour lesquels l’évitement reste, du point de vue de la démarche d’évaluation environnementale, l’entrée à favoriser.
L’Autorité environnementale recommande de vérifier que les dispositions proposées au titre du principe de résilience permettent bien d’assurer la sécurité adéquate des zones soumises à aléas fort ou très fort. En matière de qualité de l’air, elle recommande de s’assurer de la réduction des émissions des polluants attendue de la mise en place d’une zone à faibles émissions et, si les objectifs d’amélioration de la qualité de l’air n’étaient pas atteints à moyen terme, de revoir les objectifs d’accueil et de localisation de la population nouvelle. L’Autorité environnementale fait également un certain nombre d’autres observations dans l’avis qui suit. »
Pour lire l’avis complet de la MRAe (26 pages) cliquez ici
La Métro met à la disposition du public un site pour rechercher plus facilement les caractéristiques du PLUi pour chaque parcelle, en indiquant l’adresse de la parcelle.
Mots-clefs : enquêtes publiques, Métro, Urbanisme
