Le nucléaire dans notre région suivant le rapport d’activité 2018 de l’Autorité de Sureté Nucléaire et l’Inventaire des déchets nucléaires de l’ANDRA

Publié le 7 juin 2019

L’ASN (Autorité de Sureté Nucléaire) a rendu son rapport d’activité pour l’année 2018. Pour ce qui concerne Grenoble et sa région, ce rapport traite des dossiers du CEA, de l’ILL et le site à Veurey-Voroize de l’ancienne usine de fabrication de combustibles de la SICN et plus loin le site de Superphénix.

Nous sommes également concernés par les réacteurs nucléaires de Saint-Alban et de Bugey : ces installations nucléaires qui ont subi de nombreuses anomalies en 2018 qui sont très anciennes, ne sont pas gérées correctement et comportent des risques majeurs. Les conséquences d’un accident nucléaire sur Bugey viennent d’être rendus publics par des scientifiques suisses et sont inquiétantes : institutbiosphere.ch/wa_files/EUNUPRI-2019v01.pdf

En outre vient d’être créé un centre national d’entreposage de déchets nucléaires ICEDA à Bugey.

Pour le site du CEA de Grenoble, l’ASN indique (page 37 du rapport) : « Les échanges techniques entre l’ASN et le CEA se sont poursuivis en 2018 concernant l’assainissement des sols de la STED, du point de vue radiologique et chimique. L’ensemble des opérations techniquement réalisables à un coût raisonnablement acceptable a été réalisé. Compte tenu de la présence d’un marquage résiduel chimique et radiologique, l’ASN conditionnera le déclassement de la STED à la mise en oeuvre de servitudes d’utilité publique. »

Pour le site de Veurey-Voroize (ex SICN, page 37 du rapport) : « Le site présente toutefois une contamination résiduelle des sols et des eaux souterraines, dont l’impact est compatible avec l’usage futur envisagé (de type industriel). L’ASN a donc demandé à l’exploitant de déposer, en préalable au déclassement, un dossier de demande d’institution de servitudes d’utilité publique visant à restreindre l’usage des sols et des eaux souterraines, et à garantir que l’usage des terrains reste compatible avec l’état du site. La SICN a déposé ce dossier en mars 2014 auprès de la préfecture de l’Isère, ainsi que le dossier de demande de déclassement des deux INB auprès de l’ASN. Ce déclassement ne pourra être prononcé que lorsque ces servitudes d’utilité publique auront été effectivement instituées par le préfet de l’Isère, à l’issue de la procédure d’instruction, qui comporte notamment une enquête publique, en 2019. La commission locale d‘information a également été consultée sur le projet de servitudes et sur le dossier de déclassement et a rendu son avis en décembre 2018. »

Pour le Réacteur à haut flux (RHF) de l’Institut Laue-Langevin ILL (page 35 du rapport) : « L’ASN considère que la sûreté du RHF est gérée de façon assez satisfaisante, mais elle a constaté en inspection des écarts relatifs à l’organisation de l’exploitation, qui l’ont conduite à demander des actions d’amélioration sur plusieurs sujets…  L’ASN a notamment relevé le travail important de l’ILL concernant son nouveau processus de gestion des écarts. L’ASN attendait de l’ILL une amélioration dans le suivi et la réalisation des contrôles et essais périodiques définis dans les règles générales d’exploitation, qu’elle a pu constater en 2018. Toutefois, elle estime que l’ILL doit poursuivre la mise en place des autres processus de son SGI (Système de gestion intégré). Il doit également accompagner son déploiement par des actions de formation et de sensibilisation de ses équipes. Enfin, il doit améliorer le contrôle et la surveillance des intervenants. L’ASN attend également encore des améliorations concernant le processus de gestion des modifications matérielles de l’installation, les insuffisances qu’elle a relevées l’ayant conduite, en février 2018, à mettre en demeure l’ILL de se conformer à la réglementation en vigueur sur le sujet.

En outre, l’ASN a constaté au cours de l’année 2018 des lacunes dans le suivi des engagements pris par l’ILL dans le cadre des suites d’inspections et des comptes rendus d’événements significatifs. L’efficacité et la pérennisation des actions correctives définies à l’issue des écarts, des événements ou en réponse aux constatations de l’ASN, doivent être améliorées.

Enfin, l’ASN a demandé à l’exploitant le renforcement de son organisation pour la maîtrise du risque d’incendie. Un plan d’action a été mis en place par l’exploitant.

Par ailleurs, l’ASN a réalisé une analyse préalable du rapport de réexamen transmis en novembre 2017 par l’ILL. L’ASN relève le travail fourni par l’exploitant, notamment sur l’examen de conformité des équipements importants pour la protection des intérêts (EIP) en matière de sûreté et sur l’actualisation du référentiel de sûreté. Toutefois, certaines insuffisances ont été identifiées, en particulier s’agissant de l’analyse de la conformité de son installation aux exigences réglementaires, notamment pour les risques d’agression (incendie, chute d’avion…). Dans ce cadre, l’ASN a demandé à l’exploitant de compléter son dossier afin que l’instruction de ce dossier puisse être poursuivie. »

Par un avis d’incident publié le 31 mai 2017 et plusieurs rapports d’inspection publiés les 26 juillet 2017, les 9 février et le 15 février 2018 sur le site Internet de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), les associations Réseau “Sortir du nucléaire” et Sortir du nucléaire 38 ont été informées de faits constituant des infractions au Code de l’environnement et à la réglementation relative aux installations nucléaires de base sur le site du réacteur à haut flux de l’Institut Laue Langevin à Grenoble. Celles-ci ont donc déposé plainte le 30 mars 2018.

Le procureur a décidé de procéder à un rappel à la loi de l’exploitant le 19 juin prochain, au Palais de Justice de Grenoble.

Pour le réacteur Superphénix et l’atelier pour l’entreposage des combustibles APEC (page 36 du rapport) : « Le réacteur à neutrons rapides Superphénix (INB 91), prototype industriel refroidi au sodium d’une puissance de 1 200 MWe, est implanté à Creys-Malville en Isère. Il a été définitivement arrêté en 1997. Le réacteur a été déchargé et l’essentiel du sodium a été neutralisé sous forme de béton. Superphénix est associé à une autre INB, l’atelier pour l’entreposage des combustibles (APEC, INB 141). L’APEC est principalement constitué d’une piscine abritant le combustible déchargé de la cuve et de l’entreposage des colis de béton sodé issus de la neutralisation du sodium de Superphénix.

L’ASN considère que la sûreté des opérations de démantèlement du réacteur Superphénix et de fonctionnement de l’APEC est globalement satisfaisante.

L’ASN a autorisé l’engagement de la deuxième étape du démantèlement de Superphénix, qui consiste à ouvrir la cuve du réacteur pour démanteler les internes de cuve, in situ et dans des ateliers dédiés construits dans le bâtiment réacteur, par manipulation directe ou à distance, selon l’activation des structures.

À la suite de deux pannes de matériels importants pour la protection des installations, dont l’un a fait l’objet d’un événement significatif classé au niveau 1 de l’échelle INES, EDF a subi des difficultés d’approvisionnement de certains équipements obsolètes. L’ASN a demandé à l’exploitant d’établir un plan d’action pour la gestion de l’obsolescence.

Concernant la gestion des situations d’urgence et à la suite du constat par l’ASN de dysfonctionnements, le site a renforcé en 2018 son organisation. Afin de tester son efficacité, l’ASN a organisé un nouvel exercice inopiné, de nuit. Celui‑ci a mis en évidence une situation désormais satisfaisante. Ces améliorations ont été confirmées lors de l’événement significatif de perte des sources électriques du site, survenu le 14 décembre 2018, classé au niveau 1 de l’échelle INES.

Enfin, à la suite d’écarts constatés en inspection par l’ASN en 2017 dans la surveillance des activités sous‑traitées et la gestion des déchets, l’exploitant a mis en œuvre en 2018 des actions de clarification et de renforcement de l’organisation du site dans ces domaines. »

En réalité l’APEC de Creys-Malville est un des plus denses centres de stockage de déchets nucléaires au plutonium (2 cœurs de Superphénix).

Concernant les déchets nucléaires dans notre région, nous avions révélé à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) que la décharge du Serf à Vif comportait des déchets radioactifs (illégalement entreposés) et que le CEA de Grenoble avait entreposé des déchets faiblement radioactifs dans la décharge Lély de Saint-Quentin-sur-Isère.

Le site du CEA de Grenoble comprend toujours des déchets radioactifs dans le secteur de la station STEP. Le site de Cézus-Chimie (AREVA-ORANO) à Jarrie comporte également des déchets radioactifs, ainsi que l’Institut Dolomieu.

L’inventaire des déchets radioactifs est consultable ici

Une consultation-bidon est en cours, du 15 avril 2019 au septembre 2019, concernant le « Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs »

Le dossier comporte néanmoins deux bonnes études de l’IRSN sur les alternatives au stockage profond à lire là.

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