Le 19 octobre 2017, le tribunal administratif a annulé le PLU de la commune de l’Alpe d’Huez à la demande de la FRAPNA Isère. Dans un communiqué le tribunal précise :
« Parmi les moyens relatifs à la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme, le tribunal a notamment relevé que l’enquête publique avait été irrégulière et n’avait pas permis une information claire de la population, en particulier en ce qui concerne l’avis de l’autorité environnementale.
Sur le fond, il a estimé que l’ouverture à l’urbanisation de plusieurs hectares de nouveaux secteurs consacrés au logement touristique constituait une erreur manifeste d’appréciation alors que la commune est affectée par une sous-utilisation des constructions existantes (phénomène dit des « lits froids »). Globalement, il a considéré que le plan local d’urbanisme ne respectait pas l’équilibre voulu par la loi entre développement urbain et protection de l’environnement. »
La FRAPNA avait ensuite attaqué l’autorisation de construction de l’Unité Touristique Nouvelle (UTN) délivrée en mars 2017 prévoyant de construire 4600 nouveaux lits touristiques à l’Alpe d’Huez. Le 4 juillet 2019 le tribunal lui donne raison et annule cette autorisation.
La FRAPNA explique :
« En montagne, la loi impose aux acteurs du développement touristique de favoriser l’utilisation rationnelle du patrimoine bâti existant. L’objectif est de limiter autant que possible la consommation d’espaces naturels et agricoles ainsi que de préserver les paysages. Les stations de ski fortement touchées par le « refroidissement » de leurs lits touristiques, tentent de relancer leur économie, en créant de nombreux nouveaux lits. Mais une telle approche relève de la fuite en avant : non seulement elle ne permet pas d’endiguer le phénomène, mais surtout elle tend à l’aggraver.
65 % des lits touristiques à Huez sont froids, inoccupés la plus grande partie de l’année. La collectivité avait décidé de créer 4 600 nouveaux lits touristiques en ignorant complètement le potentiel de réhabilitation de l’existant. Par ailleurs, la station avait choisi un modèle de développement exclusivement centré sur le tourisme hivernal, alors que le réchauffement climatique compromet la pérennité d’une telle approche.
La FRAPNA Isère espère que ces deux jurisprudences inciteront les stations de ski à faire évoluer leur modèle de développement touristique, en privilégiant une approche à long terme, axé sur une offre « quatre saisons », intégrant le potentiel de réhabilitation du patrimoine bâti existant. »
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