Le Conseil Constitutionnel rend public régulièrement le nombre de soutiens d’électeurs apporté à la proposition de loi visant à empêcher la privatisation des aéroports de Paris. Le 25 septembre il a rendu public le nombre de soutiens enregistrés soit 822 000. Sur ces soutiens seuls 96 %, soit environ 789 000 sont validés. Il en faudra 4,7 millions en mars 2020 pour que le référendum d’initiative partagée (RIP) soit possible.
Le rythme des soutiens a beaucoup diminué. Il est vrai qu’il n’y a aucune publicité officielle à ce sujet ; la moindre des choses serait que le ministère de l’intérieur transmette à tous les inscrits sur les listes électorales un mode d’emploi et simplifie au maximum les modalités d’inscription sur le site dédié à la réception des soutiens. Accès au site ici.
Voici le texte du communiqué du Conseil Constitutionnel :
« Au 25 septembre 2019, 822 000 soutiens ont été enregistrés sur le site internet du ministère de l’intérieur dédié à cette procédure.
Ce nombre prend en compte à la fois les soutiens enregistrés sur internet, par leurs propres moyens, par les électeurs inscrits sur les listes électorales et ceux qu’ils ont déposés sur les équipements mis à leur disposition dans plus de 2 000 communes ou dans les consulats. Il prend aussi en compte les soutiens dont l’enregistrement a été effectué par des agents de ces communes et consulats.
À cette date, 96 % de ces soutiens ont franchi avec succès le stade des vérifications administratives auxquelles il incombe au ministère de l’intérieur de procéder dans les cinq jours suivant le dépôt de la demande.
Il est rappelé que la liste de ces soutiens peut être consultée sur le site internet du ministère de l’intérieur, conformément à l’article 7 de la loi organique n° 2013-114 du 6 décembre 2013.
Les chiffres qui précèdent s’entendent sous réserve du traitement susceptible d’être donné, par le Conseil constitutionnel, à des réclamations contestant les soutiens déposés.
Au titre de sa mission de contrôle de la régularité des opérations, le Conseil constitutionnel a enregistré depuis le début des opérations de recueil des soutiens 3 840 réclamations. 1745 ont reçu réponse à ce jour.Ces réclamations ont trait pour l’essentiel à la prise en mains du site internet de recueil des soutiens. A cet égard, le Conseil constitutionnel relève que les perturbations qui ont affecté durant une partie de la journée du 16 septembre la consultation des soutiens validés n’a pas entravé l’enregistrement de nouveaux soutiens. En revanche, ce dépôt s’est trouvé entravé durant un peu plus de deux heures le 18 septembre 2019. Il a été demandé au ministère de l’intérieur de prendre toutes les précautions utiles afin d’éviter la réitération de pareille interruption. En cas d’interruption inévitable du service, la précaution sera prise, d’une part, de la programmer hors des heures d’affluence sur le site et, d’autre part, d’en informer préalablement les utilisateurs du site. »
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