Après les débats en Conseil municipal et en conseil de métropole, la Chambre régionale des comptes (CRC) a rendu public le rapport d’observations définitives sur la gestion de la SEM puis de la SPL ALPEXPO, durant les années 2009 à 2017. Cette période couvre la poursuite de la gestion par la SEM, qui avait pris la suite de l’association paramunicipale créée par le maire corrompu, puis sa liquidation et la création de la SPL avec la Ville et la Métro comme seuls actionnaires. Contrairement aux débats qui ont eu lieu dans les deux conseils, les difficultés de cette gestion ne datent pas des 10 dernières années mais de beaucoup plus loin (voir le rapport 2008 de la CRC sur ALPEXPO). Il y a eu une impossibilité économique à équilibrer cette gestion à partir du moment où la Ville de Grenoble a recherché une rémunération normale dans le cadre de la délégation de service public alors que la concurrence était forte concernant l’évènementiel dans la région. C’était mission impossible, d’autant plus que la gestion n’a pas été au-dessus de tous soupçons.
La nouvelle équipe municipale élue en 2014 a dû nettoyer les écuries d’Augias. Le rapport décrit dans le détail les irrégularités multiples relevées dans la gestion et il aura fallu presqu’un mandat pour arriver à sortir la Ville de ce guêpier faute de pouvoir trouver un opérateur privé capable de gérer en délégation de service public l’ensemble des équipements. Maintenant c’est la Région qui prend en main cet outil en devenant majoritaire dans la SPL.
Le rapport la CRC indique au sujet du présent et de l’avenir :
« Les résultats de la société se sont aujourd’hui améliorés, du fait d’une modification des conditions financières de la délégation de service public consentie par la commune de Grenoble plus que d’une amélioration des données d’activités ou d’une réduction des charges structurelles. Des décisions fondamentales doivent désormais être prises par les actionnaires publics et leurs représentants.
L’entrée au capital de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l’Isère, au cours de l’année 2019, sera accompagnée d’un nouveau pacte d’actionnaires avant la fin 2019, ainsi que d’un plan stratégique et d’un plan d’investissements, portés par les actionnaires publics, représentant 20 M€ dans les prochaines années. Ces nouveaux éléments pourraient changer de façon substantielle la donne pour l’établissement. Par ailleurs, d’importantes corrections doivent porter sur la gestion de la commande publique. En effet, depuis 2009, la société ne respecte pas les règles de publicité et de mise en concurrence qui s’imposent, pour des contrats aux montants très élevés. De même, elle doit renforcer ses contrôles des notes de frais, la période étant marquée par un abus significatif, qui a vu le remboursement par la société de frais injustifiés. D’une manière générale, les procédures internes doivent être formalisées et la société doit développer une comptabilité analytique en coûts complets afin de connaître les résultats réels de ses différents secteurs d’activité et d’en tirer les conséquences. »
La CRC relève le fait que la SEM puis la SPL n’ont pas appliqué le code des marchés publics. Le président de la SPL a expliqué s’appuyant sur une expertise juridique que « Dans la mesure où le SPIC exercé par la SPL Alpexpo ne constitue pas une activité de réseaux, et ne nécessite aucune subvention pour charge de service public, la passation des contrats entre la SPL et ses fournisseurs est régie par le droit de sociétés et par le code du commerce. Néanmoins, son actionnariat public et sa mission donnent à la SPL une obligation de transparence et de bonne gouvernance quant au choix de ses fournisseurs ».
La CRC répond : « La première partie de son analyse est erronée et le PDG en a connaissance dans la mesure où l’irrespect des dispositions applicables, sous le mandat de M. Chanal notamment, avait déjà été relevé à plusieurs reprises. »
Ce débat juridique très technique sera peut-être traité par la justice puisqu’une enquête préliminaire est ouverte pour favoritisme à ce sujet.
Pour télécharger le rapport de la CRC, cliquer ici.
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